Solaire : le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat
Publié le 17 novembre 2011 par Arnaudgossement
Par un arrêt daté du 16 novembre 2011, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.
Vous pouvez télécharger cet arrêt ici.
Je publierai un commentaire de cet arrêt dans quelques instants.