Un cas d'école. En juillet dernier, le SIVOM de Morlaix / St-Martin-des Champs (20 000 habitants) a choisi de renouveller son contrat d'exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement avec Veolia, pour la période 2012-2019.
Avec 9 voies contre 7, le vote a traduit la complexité d'une question d'actualité, à une période marquée par l'arrivée à échéance des contrats de délégation de service public (gestion déléguée par le service public à un groupe privé). A Morlaix, Veolia demeure aux commandes de la gestion de l'eau depuis 1974.
Dans la plupart des villes et communes françaises, la décentralisation a permis aux grands groupes privés français de s'emparer des marchés de l'eau, sous la forme des contrats de délégation. "Les élus fermaient les yeux et signaient des contrats à rallonge en échange de millions d'euros. Quant aux opérateurs privés, ils récupéraient rapidement le triple de leur mise en augmentant exagérément le prix de l'eau", retrace à Landerneau Gérard Borvon, président de S-Eau-S, association de protection de l’environnement, de défense des consommateurs et d’écologie politique.
Pour ou contre la gestion de l'eau privée à Morlaix ?
Depuis une dizaine d'années " cette gestion au service du profit" provoque le mécontentement des citoyens se rassemblant au sein de collectifs à Rennes, Brest ou Morlaix..." Contre la dérive des coûts, la gestion financière opaque et la dégradation des réseaux de maintenance dont faisaient preuve Veolia, on s'est mobilisé pour une régie publique de l'eau, témoigne Hervé Croguennec de l'association collectif Eau publique Pays de Morlaix au lendemain du vote. On aurait souhaité ici une politique de l'eau exemplaire, comme à Lannion (régie publique). L'eau y est deux fois moins chère (avant nouveau contrat), sans compter que la gestion est durable grâce à des reinvestissements dans la maintenance plutôt que dans les bénéfices ! "
Pour justifier le choix politique dans sa ville, Yann Cauet, directeur du SIVOM de Morlaix/St-Martin-des Champs, rétorque que les groupes privés n'ont plus rien à voir à ce qu'ils étaient. " Depuis la loi Sapin (1993), explique-t-il, la gestion opaque a diminué, les bilans d'activité sont réapparus. " Deuxièmement, selon lui, Veolia a fait de gros efforts en réduisant sa part d'exploitation de fonctionnement, diminuant ainsi le coût de l'eau de 25 %. Et même amélioré la qualité de travail. " Je mets au défi une régie publique de mieux faire, " conclut-il.
Davantage de gouvernance publique
Si plus de 3/4 des français consomment de l'eau provenant du marché privé détenu par les 3 majors Veolia, Suez et la Saur, la régie publique progresse. En 2008, 47,5% des communes gèraient le service d’eau potable en régie contre 45,4% en 2004, selon un rapport de l’IFEN (Institut Français de l’Environnement) de 2008. Plus précisément : 300 communes (120 000 habitants) sont passées d’une gestion en délégation ou mixte en 2004 à une gestion en régie publique en 2008. Les résultats du prochain rapport (2012) devraient conforter cette tendance, après les récents retours à la gestion publique de Paris et d’autres villes.
" En Bretagne, Brest vient de faire le choix, à travers une Société publique locale, de maitriser la gestion publique de l'eau", précise Hervé Croguennec. Le Syndicat Mixte de Production du Bassin Rennais (SMPBR) a également lancé une étude sur la mise en place d'une régie publique pour ses 36 communes. La gouvernance publique de l'eau a donc le vent en poupe, fédérée par l'association Aqua Publica Europea. Premier réseau européen pour la gestion publique des services d’eau et d’assainissement, Aqua Publica Europea rassemble de nombreux opérateurs publics qui pourront ainsi échanger des informations, des expertises, collaborer avec les collectivités, mieux répondre aux grands enjeux stratégiques et faire pression auprès des instances européennes pour se réapproprier une partie du marché privatisé.
Un article réalisé par Vincent Varron pour notre partenaire Bretagne Durable, www.bretagne-durable.info
Jeudi 17 Novembre 2011