Bihorel-Bois-Guillaume : L’opposition contre-attaque …

Par un communiqué, le groupe des élus d’opposition de Bois-Guillaume « PROGRES, SOLIDARITE, ECOLOGIE » dénonce, une fois de plus un déni de démocratie, un mépris de la loi mais, cette fois-ci, par son représentant, Dominique Bernard, conseiller municipal PS, il dépose deux recours pour faire annuler par la justice une fusion mal ficelée par les maires de droite de Bois-Guillaume et de Bihorel.

Le Conseil municipal de Bois-Guillaume a demandé au Préfet de Seine-Maritime, par délibération du 4 juillet 2011, de fusionner la Ville de Bois Guillaume et la Ville de Bihorel. Le représentant du Gouvernement a, par arrêté du 29 août 2011, décidé de fusionner les deux communes à partir du 1er janvier prochain.

Dominique Bernard, élu PS et président du groupe de l’opposition municipale, a réaffirmé, avant que ne se réunisse le Conseil Municipal de Bois Guillaume [Jeudi 17 novembre prochain] sa très ferme opposition à la fusion des deux communes. Il a réïtéré sa très vive inquiétude sur les conséquences qu’aura cette décision administrative sur la vie quotidienne des Bois-Guillaumais.

D. Bernard Elu Opposition Bois-Guillaume

Le premier recours est contre la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2011 au motif d’une double violation.

La violation du droit à l’information dont dispose tout conseiller municipal. En effet, les élus municipaux, avant de se prononcer sur cette fusion, n’ont pas en effet été informés, contrairement aux dires et aux écrits des deux Maires, qu’à compter du 1er janvier 2012, le futur conseil serait, contrairement à toute attente, amputé d’une partie importante d’élus d’opposition. Cette information essentielle cachée aux élus, aura des conséquences négatives sur la répartition des composantes politiques en évinçant sur un tapis vert administratif les seuls élus de l’opposition.

La violation du principe juridique de confiance légitime qui consiste en l’obligation de clarté, de stabilité et de cohérence des actions de l’Administration. En effet, les deux Maires de Bois Guillaume et de Bihorel s’étaient engagés par écrit à accepter le verdict de la consultation du 26 juin. Or si Bois Guillaume à voté à plus de 60 % contre le projet de création de la commune nouvelle, à Bihorel c’est à plus de 66% que les votants s’y sont opposés ! Les deux maires auraient dû respecter leur engagement et n’auraient pas dû proposer à leur Conseil municipal respectif ce projet de fusion.

Le second recours est contre l’arrêté du Préfet du 29 août 2011 fusionnant les deux communes à partir du 1er janvier 2012.

Le Préfet, représentant l’Etat, a en effet commis une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que les inconvénients de cette fusion excèdent très largement ses avantages. Populations différentes, choix opposés de gestion des services publics, politiques budgétaire et fiscale divergentes : presque tout oppose ces deux communes dont les élus n’ont jamais réellement démontré le bienfondé. Et pour cause … La fusion n’entrainera aucune économie de gestion ni aucune incidence bénéfique sur les subventions miroitées.

Bien au contraire, cette fusion va conduire à une augmentation des impôts pour de nombreux Bois-Guillaumais afin de financer les investissements de Bihorel, comme l’ont reconnu eux-mêmes les deux Maires. Déjà, un premier train de mesures en ce sens a été adopté en conseil municipal le 29 septembre dernier.

Il est donc impératif de mettre un terme aux conséquences négatives de cette fusion. D’autant que ette fusion a, depuis le début, un objectif inavouable, celui de contourner l’application de la loi SRU sur les logements sociaux. Le Maire de driote de Bois-Guillaume a toujours affiché son hostilité à la loi SRU qui, dans un esprit de solidarité républicaine, fixe un minimum de 20% de logements sociaux par commune.

Pire, il a fait le choix de payer les pénalités prévues par la loi et, depuis 2005, la commune verse, au titre de l”amende, plus de 744 000 euros (soit le coût d’un gymnase) ! Ce projet de fusion constitue donc une aubaine pour le Maire “payeur” de Bois-Guillaume.

L’ensemble de ces raisons, selon Dominique Bernard et les élus d’opposition de Bois-Guillaume, justifient et légitiment pleinement les deux recours déposés auprès de la justice. Ils sont donc confiants quant à l’issue des procédures et souhaitent que justice soit rendue aux habitants des deux communes …