Le Conseil des ministres a validé la création d’un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements neufs. Cela devrait permettre un gain de 10 % de la surface habitable en moyenne d’après le secrétariat d’Etat au Logement.
10 % de surface habitable en plus
Ce mode de calcul de la surface habitable va simplifier les choses en supprimant la distinction entre SHOB (surface hors-œuvre brute) et SHON (surface hors-œuvre nette). Désormais, une notion unique est créée : la surface plancher de construction. Ainsi, les murs extérieurs ne seront plus pris en compte dans le calcul de la surface habitable, permettant une meilleure isolation des constructions. Le secrétariat d’Etat au Logement estime qu’un bonus de constructibilité de 10 % en moyenne sera gagné. Pour Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, « la surface plancher, c'est une surface de construction qui permet de ne plus pénaliser les constructions bien isolées et donc d'encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l'Environnement ».
Construction neuve : les murs extérieurs ne seront plus comptabilisés
Dans la pratique, la « surface de plancher » sera calculée à partir du nu intérieur des façades, soit l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1 m 80. Plus besoin, comme avec le calcul SHON, d’opter pour des murs peu épais afin de maximiser les droits à construire. L’isolation et la performance énergétique des bâtiments ne seront pas pénalisées désormais.C’est dans le cadre de la loi de juillet 2010 du Grenelle 2 de l’environnement, que les députés avaient autorisé cette simplification des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
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