Demandant le remboursement de sa mutuelle obligatoire pour un montant de 800 euros, François Maillot, ancien salarié du secteur bancaire, est encore débouté par la Justice.
Après avoir été débouté par le tribunal des Prud’hommes de Limoges en mars 2011, ce retraité de la Banque Populaire, habitant à Saint-Paul (87), avait eu recours à la Cour d’Appel de Limoges dont l’audience avait eu lieu le 12 septembre dernier. Mais dans son verdict rendu le 17 octobre dernier, cette Cour d’Appel s’est allié avec le tribunal des Prud’hommes, refusant ainsi au plaignant sa demande. En fait, cette affaire de la « mutuelle obligatoire » n’a pas de jurisprudence exceptionnelle.
Or, selon François Maillot, son combat porte notamment sur un principe et non pour de l’argent, car des centaines de milliers de salariés en France sont encore soumis par leurs employeurs à souscrire obligatoirement à des mutuelles maisons. Dans cette affaire, les employeurs mettent en jeu de très grosses sommes, ce qui a poussé la revue de l’association UFC-Que Choisir à dépêcher un journaliste à la Cour d’Appel de Limoges lors de l’audience du 12 septembre.
Face à cet avis de la Cour d’Appel, François Maillot apporte son commentaire. Il met en doute l’indépendance de la justice, comme ce que Montebourg ou Jack Lang a dit. Il ne voit pas en quoi le fait de choisir sa mutuelle ou de ne pas en avoir une peut nuire à quiconque. François Maillot a ainsi affiché sa volonté de poursuivre son combat en portant encore l’affaire devant la Cour de Cassation.
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