Ainsi la cour suprême ne se prononcera pas sur la validité de distribuer les restes fumants de Vincent Lacroix et de l’affaire Norbourg. La loi étant très claire. Chaque fonds est une entité en soi (fiducie), on ne peut les fusionner sous prétexte qu’il y a plus d’argent dans un que dans l’autre. Pour illustrer la loi, on ne peut pas non plus dédommager uniformément des commerçants d’un centre commercial pillé et vandalisé. Les coûts des marchandises et dommages propres à chaque commerce ne pouvant être “poolés” et répartie à égalité.
Bien sûr, les arguments des victimes de Norbourg ont du sens, même du GROS bon sens. Un seul et même fraudeur a échafaudé le plan , un seul et même trou de c… a siphonné et falsifié documents et rapports,… Mais, on ne peut pas changer la loi.
La distribution se fera fonds par fonds. Les détenteurs des fonds Perfolio vont retrouver leur argent (39 millions) et les autres devront attendre… soit les interminables procédures du recours collectif, soit que le gouvernement Charest prenne ses responsabilités et procède au remboursement immédiat! Car, on y remarque un point majeur: les victimes (conseillers et investisseurs) ont TOUS été rassuré par le fait que Lacroix avait travaillé pour la Caisse de dépôt et que celle-ci lui avait vendu la société. Lacroix utilisait allègrement ces faits pour tasser les soupçons. Cette caution morale a tout changé! Sans l’ombre de la Caisse (et de Jean-Claude Scaire) dans les parages de Norbourg, le dommage n’aurait pu être aussi démesuré!