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Banqueroute, les Hautes Études se penchent sur qui doit payer ?

Publié le 17 novembre 2011 par Argoul

Dans le cadre du cycle des rendez-vous de crise, le lundi 14 novembre en soirée, j’ai assisté à la table carrée des universitaires, dans l’amphithéâtre du boulevard Raspail. L’attachée de presse des éditions, Guilaine Depis, m’avait gentiment invité. J’ai découvert l’EHESS en campagne, bannières sociologiques au vent. Malgré quelques soi-disant « questions » venues de la salle, qui étaient le plus souvent des monologues radicaux pour voir la « réaction », ce colloque était substantiel et de bon goût intellectuel. Nous en savons plus sur la profondeur historique de la dette française.

Elle est hélas de tradition, environ une fois par siècle. Gérard Béaur est historien et a dirigé le numéro Revisiter les crises de la revue Histoire & mesure aux Éditions de l’EHESS. Il attribue presque toujours la dette d’État aux guerres… sauf la dernière, la nôtre. Elle est due au dérapage politicien, droite et gauche confondues. L’État intervient de plus en plus dans le social, selon un « modèle » providence né avec le XXe siècle. Mais il ne met pas en regard les ressources nécessaires, ni n’entreprend les réformes de gestion indispensables. Les prélèvements obligatoires sont très élevés, mais les baisser sans agir sur la structure fait naître la dette.

Ce n’est pas nouveau, clame Marie-Laure Legay, historienne à l’Université Lille 3 ! Dans sa dernière étude, La banqueroute de l’État royal – La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution française, Éditions de l’EHESS, 2011, elle montre surtout la défaillance du contrôle de l’État qui ne voit rien, ne maîtrise rien, et se laisse embringuer dans un endettement sans fin. L’État royal préfère choyer le remboursement de la dette de trésorerie (pour pouvoir en bénéficier dès l’année suivante), plutôt que celle des rentiers (porteurs de la dette à long terme). Est-ce si différent aujourd’hui ?

Benoît Coeuré, économiste enseignant à Sciences Po, est directeur-adjoint de la Direction générale du Trésor. Il apporte la caution d’un acteur sur les marchés réels d’aujourd’hui. Irruption du présent : les politiciens s’avèrent incapables de réunir un consensus sur le financement du « modèle social » que pourtant tous encensent. Faut-il adapter les services publics à une capacité de payer qui devient trop forte ? Faut-il adapter les recettes fiscales aux dépenses publiques qu’on veut maintenir ? Il n’y a pas de Grand méchant marché… mais des prêteurs inventifs.

Ils n’évaluent pas toujours le risque au bon taux, ajoute M. Coeuré. Exemple la Grèce : les « traders de Londres » (terme repris d’une interminable intervention d’une fille de la salle) ont prêté, certes, mais à un gouvernement démocratiquement élu par un peuple qui l’a voulu. Ils n’ont pas forcé les Grecs à s’endetter. Mais le taux d’intérêt trop bas n’a pas pris en compte le retard de gouvernance d’un pays occupé des siècles durant par les Ottomans. S’il avait été plus élevé, peut-être aurait-il incité le gouvernement grec à réfléchir ? Il n’y a pas de cadastre en Grèce, le clergé est exempté sur ses biens fonciers, les milliards de subventions européennes depuis dix ans ont été redistribués en postes clientélistes plutôt qu’aux investissements… Alors disons que les pays de la zone euro n’ont pas voulu voir, ont considéré comme négligeable l’inertie grecque, mais n’accusons ni les marchés, ni les traders, ni les agences de notation de l’impéritie grecque.

Ceci posé, les agences de notation n’ont guère su prévoir, dit encore M. Coeuré. Elles accentuent plutôt les travers des pays en les forçant à une austérité en catastrophe quand la situation commence à se dégrader. Pourquoi avoir donné le pouvoir des notations à quelques agences seulement alors que les banques et les services officiels font de l’évaluation aussi bien ? Par souci d’indépendance ? Certes, mais obliger les banques à suivre ces notations-là pour leurs capitaux propres est une façon de se lier les mains. Et c’est bien une décision politique…

Il reste donc des marges de manœuvres aux politiciens pour redresser la situation dans laquelle ils se sont mis. Il faudra laisser du temps à la Grèce, au Portugal, à l’Irlande, à l’Italie (et peut-être demain à la France), de se retourner. On ne règle pas la question des déficits publics en quelques années. L’Eurozone permet déjà de jeter un écran entre les pays et les marchés, en attendant les réformes nécessaires. Mais l’Europe est une construction solidaire qui manque de démocratie. Associer le Parlement serait utile à la résolution de la crise ; éviter qu’une décision à 17, chacun devant son propre Parlement, ne retarde autant les décisions cruciales de solidarité financière. Tout cela avance, mais lentement, poussé par la crise. Il faudrait presque souhaiter qu’elle dure pour qu’enfin une Europe viable se fasse !

Alors, « qui doit payer ? ». Les Hautes Études n’en disent pas grand-chose.

  1. Il peut s’agir des nationaux plus que des étrangers, parce que l’État a surtout prise sur ses citoyens, mais Gérard Béaur suggère que les procédés de Philippe le Bel (jeter en prison les banquiers lombards pour qu’ils acceptent d’abandonner une part de leurs créances, expulser les riches Juifs s’ils ne se rachètent pas en bon or, faire rôtir les Templiers pour mettre la main sur leur trésor) ne sont plus guère d’actualité aujourd’hui (sauf en Corée du nord, à Cuba et peut-être dans la Russie de Poutine…).
  2. Il peut s’agir des consommateurs au détriment des contribuables car, si tous payent l’impôt, il n’est progressif que sur le revenu et le patrimoine, pas sur la TVA ni sur la CSG et les taxes indirectes.
  3. Il peut s’agir des ménages plus que des entreprises, car qui crée l’emploi pour sortir de la crise à votre avis ?
  4. Il a pu, dans le passé, s’agir de l’inflation mais aujourd’hui elle est très contrôlée, mondialisation des échanges et indépendance des Banques centrales oblige.
  5. Au fond, seule la croissance permet de jouer sur deux tableaux : des rentrées fiscales plus fortes et une diminution du rapport de la dette au PIB…

Il suffisait d’y penser. Mais comment relancer la croissance avec un État obèse et mal géré, une gouvernance européenne lourde et inadaptée, un déficit démocratique dans une France trop centralisée ? De tout cela, il n’a rien été dit.