L’Assemblée Nationale a profité de son étude du budget 2012 pour abaisser le plafonnement des niches fiscales.
Ainsi, le plafond, qui est passé de 25.000 euros et 10% du revenu imposable en 2009 à 18.000 euros et 8% du revenu imposable en 2011, passera à 18.000 euros et 6% du revenu imposable pour l’imposition en 2013 des revenus de 2012.
Cette revue à la baisse ne concerne pas toutes les niches fiscales, les plus célèbres d’entre elles étant non concernées, comme c’est le cas des lois Scellier et Bouvard-Censi dont les réductions d’impôts sont revus à la baisse pour 2012 ou encore des investissements outre-mer.
Si le député Charles de Courson a réussi a faire adopté son amendement 759 rectifié en faisant passer le plafonnement à 18.000 euros et 6% du revenu imposable, Christian Eckert de son coté n’a pas réussi à faire adopter son amendement 722 qui visait à ramener le plafond de 18.000 à 10.000 euros.
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