De la légitimité du droit d’auteur et du domaine public

Numerama : Petite réflexion sur le droit d’auteur et le domaine public, ou comment un contrat social vieux de moins de trois siècles a été oublié et perverti en quelques générations… C’est le nouveau slogan de l’UMP, pour la campagne 2012 : «le parti des droits et des devoirs». L’occasion pour nous de rappeler que s’il faut effectivement un équilibre entre droits et obligations, il serait temps d’ouvrir un grand débat sur le droit d’auteur à l’aune des devoirs des créateurs. Quels sont et quels devraient être, vis à vis de la société, les droits et les devoirs de ceux qui se sont donnés comme profession le fait de créer des oeuvres ?

Ce débat est particulièrement crispant sur la question du domaine public. Nous l’avons ressenti avec une certaine stupeur lors du débat organisé au MaMa 2011 par CD1D, où étaient presque exclusivement présents des professionnels de la musique. Le fait de rappeler qu’une oeuvre appartient par principe non pas à l’auteur mais à la société tout entière, et que c’est par l’effet d’un contrat social (le droit d’auteur) que l’oeuvre est d’abord gérée en exclusivité par l’auteur pendant une période strictement limitée, a été vécu comme un véritable affront d’éffronté par les auteurs, artistes, producteurs et éditeurs présents. C’est pourtant bien cela ; l’oeuvre appartient au domaine public, mais par la loi la société accorde à l’auteur un monopole temporaire dont l’idée originelle était qu’il devait permettre à l’auteur de créer d’autres oeuvres. Le temps de ce monopole, l’auteur touche les droits qui lui permettent de vivre pendant la création de la prochaine oeuvre. Et ainsi de suite.

Depuis, ce principe originel qui reste inscrit dans la construction juridique du droit d’auteur a été totalement oublié par les auteurs et ceux qui les défendent. Surtout, il a été totalement galvaudé. Au point que la durée du monopole est devenu une variable d’ajustement des prestatations sociales, dont on voudrait compenser la pauvreté par un affaiblissement du domaine public.

Dans l’esprit des créateurs professionnels, le domaine public n’est plus vu comme une normalité, mais comme une exception anormale. Comme une forme d’expropriation qu’il faudrait refuser. «Je m’y emploie», nous répondait presque sérieusement la représentante de la Sacem, Mme Kerr-Vignale, lorsque nous redoutions que dans 400 ans, les oeuvres réalisées aujourd’hui seraient toujours couvertes par le droit d’auteur exclusif, sous l’effet des prolongements successifs. Depuis le Statute of Anne de 1709 (ce qui était hier à l’échelle de l’humanité), la durée du monopole est passée de 14 ans après la création de l’oeuvre à 70 ans après la mort de l’auteur.

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