En vue de la préparation du projet de l’UMP pour les élections présidentielles de 2012, le parti de la majorité tenait une convention ce mardi pour présenter une vingtaine de mesures pour mieux loger les Français. Un crédo : plutôt que de soutenir la demande, l’UMP propose un « choc » sur l'offre, soit plus de libéralisme pour inciter les propriétaires à louer leurs biens et moins d’aides aux particuliers pour se loger.
- Un bail « gagnant-gagnant »Première piste de l’UMP allant vers plus de libéralisme, un bail « gagnant – gagnant » : « un contrat de bail dans lequel le propriétaire accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux garanties, en échange de délais de préavis plus réduits et de procédures d'expulsion accélérées ». Objectif de la majorité : mieux fluidifier le marché locatif, ralentir la hausse des loyers pour les plus mobiles comme les jeunes actifs et les étudiants.
- Favoriser l’achat des logements sociaux par les locatairesLe parti présidentiel souhaite permettre aux locataires des logements HLM depuis 5 ou 10 ans d’acquérir leur propre logement, grâce à une décote de 35 % du prix du marché et une majoration du PTZ+. Pour éviter les effets d’aubaine, le nouveau propriétaire ne pourra vendre pendant une durée de 5 ans. Objectif de l’UMP : permettre la construction de nouveaux logements sociaux grâce aux bénéfices générés par ces ventes.
- Libéraliser du foncier et favoriser les projetsL’UMP veut durcir la fiscalité des terrains non bâtis pour libérer rapidement de l'espace foncier tout en assouplissant les contraintes administratives des projets d'urbanisme.
- Modifier la loi SRULe parti de la majorité présidentielle veut assouplir la loi SRU, qui impose 20 % minimum de logements sociaux aux communes, en incluant dans le calcul la part de l’accession à la propriété sociale. Les communes qui ne font aucun effort pour appliquer la loi SRU seront davantage taxées, quand celles qui dépassent les 40 % de logements sociaux seront obligées de développer le logement libre ou l’accession à la propriété. Autre objectif de l’UMP, réserver 10 % des nouveaux logements sociaux aux classes moyennes d’ici 2017.