Internet: oui à la tarification en fonction de la vitesse

Bell et les autres grands fournisseurs d'accès internet pourront maintenant faire payer les petits fournisseurs indépendants rattachés à leurs réseaux en fonction de la vitesse de téléchargement utilisée par leurs clients résidentiels.
Les petits fournisseurs indépendants, qui desservent 6% des internautes au pays, pensent que leur facture montera en flèche avec les nouveaux tarifs imposés mardi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). «Les tarifs sont exorbitants. Ils me font sauter en bas de ma chaise. À long terme, la facture va augmenter», dit Jean-Philippe Béique, PDG de Electronicbox, qui a des milliers d'abonnés au Québec. «Il y aura des hausses importantes de prix. Il faudra payer jusqu'à 20 $ de plus chaque mois pour l'accès réseau des gros utilisateurs de Netflix», dit Joseph Bassili, PDG de ColbaNet, qui offre l'accès internet à environ 10 000 clients au Québec.
Le CRTC n'a pas voulu s'avancer sur l'impact de sa décision sur les prix des petits fournisseurs indépendants, traditionnellement moins cher. À titre d'exemple, un accès internet d'environ 8 Mbit/s avec une limite de 50 à 60 Go de bande passante coûte environ 44,95 $ chez Bell et Vidéotron, mais 30,95 $ chez Electronicbox et 37,95 $ chez Distributel, un autre fournisseur indépendant. «Nous ne réglementons pas les prix demandés par les fournisseurs d'accès à leurs clients», dit son président Konrad von Finckenstein.
Depuis 2000, les câblodistributeurs comme Vidéotron et Rogers avaient le droit de faire payer les fournisseurs indépendants selon leur utilisation. Bell, qui n'avait pas ce droit, l'a obtenu du CRTC l'an dernier. Une décision fortement décriée par le gouvernement Harper, qui s'opposait au principe de facturation selon le volume d'utilisation qui aurait limité en pratique la capacité de bande passante des clients.
Dans une nouvelle décision rendue cet après-midi, le CRTC a choisi de donner le choix aux grands fournisseurs d'accès internet comme Bell et Vidéotron: demander un tarif fixe par utilisateur ou un tarif variant selon la vitesse de téléchargement. Les petits fournisseurs devront déterminer à l'avance leur quantité de bande passante selon les besoins de leurs clients. «Comme principe, il faut faire payer les indépendants pour ce qu'ils consomment», dit Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires de Bell.
Ce sont les grands conglomérats, propriétaires des réseaux, qui choisiront quel type de tarif - fixe ou variable selon la vitesse - faire payer aux fournisseurs indépendants. L'organisme réglementaire a approuvé tous les tarifs et devra donner son accord à toute modification de ceux-ci. Une façon de faire qui ne plaît pas à Quebecor. «Les tarifs sont établis d'une façon arbitraire, dit Dennis Béland, directeur principal des affaires réglementaires chez Vidéotron. Compte tenu du contexte (où les distributeurs doivent investir dans leur réseau), c'est une victoire pour ceux qui revendent un accès à un réseau à des prix artificiels.»
Bell, Rogers, Vidéotron et Cogeco devraient normalement choisir le tarif variant selon la vitesse de téléchargement (ce tarif compte un tarif fixe pour l'accès et un tarif variable selon la capacité). Bell Aliant (le service de Bell dans les provinces de l'Atlantique), Shaw et Telus voulaient plutôt conserver un seul tarif fixe par client. Pour leur clientèle d'affaires, les fournisseurs indépendants paieront uniquement un tarif fixe.
Source : Cyberpresse

Union Révolution Citoyenne