Augmenter la TVA des artisans du bâtiment : une monstrueuse sAAAkonnerie économique et sociale !

Dire que Nicolas Sarkozy prétendait laisser en l’état les « niches » fiscales favorables à l’emploi ! D’après ce que j’ai lu en survolant les titres consacrés au passage de la TVA des artisans du bâtiment de 5,5 à 7 %, une telle mesure coûterait 10.000 emplois à ce secteur. Pour une raison bien simple : les clients se feront nettement plus rares s’ils doivent payer les travaux plus chers. Mais nous avons au gouvernement et dans leur entourage des personnes qui n’ont aucune idée des difficultés financières générées par leurs stupides mesures. Il ne doit pas y avoir déjà assez de chômeurs - désormais plus de 4 millions toutes catégories confondues - pour qu’il faille en jeter d’autres à la rue.

Xavier Bertrand qui ne s’en inquiète qu’une fois tous les mois quand tombent les statistiques - c’est trop mauvais pour l’image du gouvernement et de Nicolas Sarkozy ! promet à cette occasion de tout mettre en œuvre pour faire baisser le taux de chômage… J’y pense et puis j’oublie.

Ainsi, je pense que revenir sur la TVA à 5,5 % pour les travaux des entreprises artisanales du bâtiment est une monstrueuse connerie qui fera rapidement péricliter les plus fragiles. J’avais il y a quelque temps déjà parcouru la page d’annonces légales du Parisien (édition du Val d’Oise) et je constatai, s’agissant des procédures de redressement ou liquidation judiciaire - plusieurs pages ! - que la plupart d’entre elles, essentiellement dans la construction et les artisans de ce secteur s’étaient déclarées en cessation de paiement en… septembre 2008. Le phénomène risque bien évidemment de se reproduire : combien de chômeurs supplémentaires ?

En outre, cela ne peut que favoriser le travail au noir que cette mesure était censée éradiquer… Car l’impact sur le coût des travaux est loin d’être négligeable, j’en mesure le poids en songeant aux travaux de copropriété qui sont envisagés. L’écart entre 7 et 5,5 % - 1,5 points - peut sembler négligeable à certains mais il alourdit considérablement les factures ! J’ai pris ma calculette : pour 10.000 euros de travaux nous passerions de 550 à 700 € ce qui est loin d’être anodin, surtout lorsque l’on ne dispose que de revenus modestes ou même moyens.

Alors vous imaginez le coût supplémentaire pour des travaux coûtant le double ou le triple voire dix fois plus, lors même que les particuliers crouleront sous un flot de taxes supplémentaires.

J’estime par ailleurs qu’il en va de même pour le secteur des services à la personne qui à ma connaissance emploie environ 30.000 salariés, ce qui n’est pas mince. Certes, au départ, je trouvai scandaleux que des personnes friquées des beaux quartiers de Paris ou Neuilly - parce qu’il faut avoir les moyens de payer une employée de maison; un jardinier ou rémunérer les services d’un répétiteur pour le soutien scolaire, des cours de musique à domicile et why not ? Pendant qu’on y est, un précepteur comme au temps jadis… - puissent obtenir une réduction fiscale de l’ordre de 50 % des salaires.

Mais j’ai depuis révisé mon jugement. Il m’avait semblé, en lisant pourtant très attentivement les divers documents officiels relatifs à la loi Borloo que n'y étaient pas éligibles les « associations intermé-diaires » - pour faire court : des associations ou entreprises sociales d’insertion par le travail, agences d’intérim d’un genre particulier puisque leur mission consiste à faire reprendre une activité à des chômeurs et toute personne exclue pour diverses raisons du marché du travail, et notamment les plus éloignées de l’emploi. D’autant que leur action ne se limite nullement à faire travailler ou retravailler ces personnes souvent en très grande difficulté mais à étudier leurs droits sociaux pour les faire bénéficier d’avantages divers que bien souvent ils ignoraient et pratiquer ce que l’on appelle un « suivi social » voire médical et parfois psychologique. C’est dire que leur rôle est loin d’être négligeable.

J’ai profité du « Forum des associations » qui s’est tenu en septembre à Montmorency pour me renseigner auprès d'Ami Services qui fait un excellent travail dans la Vallée de Montmorency, avec des agences à Eaubonne (celle que je connaissais), Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Les personnes qui ont recours à leurs services pour divers travaux ou des emplois de ménage ont bien droit à la déduction fiscale au même titre que toutes les entreprises - commerciales - de services à la personne qui se sont créées ces dernières années dans la foulée de la loi Borloo.

Enfin, j’ai pris conscience d’un autre problème en écoutant sur France Info il y a quelque temps déjà quand s’était posée la question de raboter cet avantage fiscal. Une mère de famille qui avait recours à une employée pour la garde de ses enfants en bas âge (je ne me souviens plus si elle en avait deux ou trois). Effectivement, les places en crèches restent en nombre nettement insuffisant relativement aux demandes, de même que les nourrices agrées. Il y a des listes d’attente. Pour les femmes qui n’entendent pas renoncer à leur activité professionnelle, cela relève de la quadrature du cercle.

Cette personne était visiblement plus que satisfaire de son employée puisqu’elle envisageait d’augmenter son salaire. Las ! La diminution de l’avantage fiscal l’y ferait renoncer. Exemple type de mesures contre-productives : l’Etat empochera cette économie de bout de chandelle (relativement à l’ampleur du déficit) et la salariée ne bénéficiera pas d’une amélioration de son pouvoir d’achat…