Crédit d’impôt 2012 : Ce qui va changer

Le crédit d’impôt Développement Durable ne devrait pas échapper aux coupes budgétaires prévues en 2012. François Fillon a ainsi annoncé une baisse de 20% du crédit d’impôt pour 2012. Cette baisse vient s’inscrire dans la suppression des niches fiscales et égratigne une nouvelle fois les différentes aides pour la rénovation de l’habitat. Voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier du crédit d’impôt en 2012.

Qu’est ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet au particulier de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter un ou des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de sa résidence principale.

Le montant du crédit d’impôt 2012 est fixé selon les dépenses engagées et le type de travaux. Les dépenses permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt sont plafonnées à 8 000 euros par personne et 16 000 euros pour un couple, auxquelles s’ajoutent 400 euros par personnes à charge.

Ce montant s’apprécie sur une période 5 années consécutives. C’est-à-dire que les personnes effectuant des travaux d’amélioration énergétique à 5 ans d’intervalle pourront bénéficier deux fois du crédit d’impôt. De même, si vous désirez effectuer d’autres travaux durant les 5 ans, il faut veiller à ne pas dépasser le plafond.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt en 2012 ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt en 2012, il faut remplir une des conditions suivantes :

• être propriétaire occupant
• être occupant à titre gratuit
• être locataire

Le logement sur lequel portent les travaux doit également remplir les conditions suivantes :

• Une maison individuelle ou un appartement
• Il doit être la résidence principale
• Le logement doit être neuf ou ancien pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt en 2012 ?

Différents travaux d’amélioration de l’habitat sont éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable. Pour chaque type de travaux, un montant de crédit d’impôt est accordé. Vous retrouverez ci-dessous la liste des travaux et les montants correspondant pour les années 2011 et 2012.

Travaux éligibles au crédit d’impôt Taux du crédit d’impôt 2011 Taux du crédit d’impôt 2012

Isolation thermique des murs, toit, plancher et calorifugeage des installations 22% 17%

Isolation thermique de parois vitrées 13% 10%

Chaudière à condensation collective ou individuelle 13% 10%

Appareil de régulation ou de programmation de chauffage 22% 17%

Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire 45% 36%

Appareil de chauffage au bois ou à la biomasse 22% 17%

Pompe à chaleur pour le chauffage air/eau 22% 17%

Pompe à chaleur pour le chauffage des pompes à capteurs enterrés 36% 28%

Pompe à chaleur thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire 36% 28%

Equipement de raccordement à certains réseaux de chaleur 22% 17%

Eolienne, micro-centrale hydraulique 45% 36%

Panneaux photovoltaïques 22% 17%

DPE réalisé hors obligations réglementaires 45% 36%