Politique du logement : Les propositions « bricolages » de l'UMP ?

L'UMP vient de présenter ses « 20 propositions » sur le logement. Outre relancer le serpent de mer de la vente des HLM, elle propose une nouveauté : le bail « gagnant-gagnant » permettant de mettre plus rapidement et plus facilement les locataires à la porte !

En 2007, l'un des thèmes de campagne favoris de Nicolas Sarkozy était la France de propriétaires. Il annonçait même un taux de 70% ! Or, nous rappelait Le monde en septembre dernier : « (...) Environ 57 % des ménages étaient propriétaires de leur logement en 2007, et ils sont 58 % en 2011. Cette augmentation de 1 point en quatre ans est pratiquement la même progression qu'entre 2002 et 2007 (...) » En clair, pas de quoi pavoiser !
C'est dans ce contexte que Marc-Philippe Daubresse, qui fut entre 2004 et 2005 deux fois en charge du logement, a présenté la première ébauche des propositions de l'UMP, pour la présidentielles 2012, sur le logement.
Que propose l'UMP ?
Selon Marc Philippe Daubresse L'UMP affirme : « Axer (ses) propositions sur des choses simples ». le site de France Télévision qui en a pris connaissance, avant qu'elles ne soient discutée officiellement, lors de la convention logement, en a relevé quelques unes, franchement sujettes à caution !
La vente des logements sociaux à leurs locataires
Antienne des gouvernements de droite, cette proposition n'est pas une nouveauté puisqu'elle a déjà été utilisée par Gilles de Robien, en charge des politiques du logement, dans le premier gouvernement Raffarin. Dans le Plan propriété pour tous, Il s'agissait de vendre les logements HLM aux locataires. De Robien affirmant que : « (...) le produit de la vente permettrait la reproduction du logement social de manière quasi autosuffisante (...) »
Les résultats récents de cette initiative sont les suivants : Selon les chiffres produits par Acteurs Publics, les ventes de logements sociaux ont séduit peu de locataires : « (...) autour de 4 500 par an. Soit : 4 800 en 2007, 4 500 en 2008 et 3 000 en 2009 (...) »
Alors devant un tel échec, que propose l'UMP ?
« (... ) créer un droit à l’achat pour les locataires de logements sociaux (...) Tout locataire de logement social depuis cinq ou dix ans (période encore à définir) bénéficierait d'un accès à la propriété à coût réduit (décote jusqu'à 35% du prix du marché....). Le bénéfice de la vente serait affecté à la création de nouveaux logements (...) »
Copié/collé ? Certainement. Mais cette fois, l'UMP a une nouvelle préoccupation : Continuer à construire des logements sociaux tout en continuant de diminuer la part de l'état dans son financement . Comment compte t-elle le faire ?
Et bien en faisant siennes les notes blanches de 2009 d'André Yché, président de la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans lesquelles il préconisait à l’Elysée de vendre 10% du parc social
Proposition d'André Yché : « En vendant 100 à 150 000 logements sur dix ans, disons à moitié prix, sur un parc global de 4 millions, on dégagerait des recettes financières qui permettraient de décongestionner le système en relançant la construction de HLM »
Idée reprise régulièrement par Benoist Apparu l'actuel ministre du logement et qui a donc séduit l'UMP ! Or, cette idée est totalement irréaliste, comme l'explique la présidente de OPHLM de La Rochelle : « Nous vendons une petite vingtaine de nos logements par an à nos locataires, mais il est inconcevable d'imaginer ce scénario à plus grande échelle, car nous ne trouverions pas suffisamment d'acheteurs parmi nos locataires, qui payent un loyer bas »
Ce que confirme Acteurs Publics : « si près de 40 000 logements sociaux sont mis en vente chaque année, dix fois moins ou presque trouvent preneur. Et, malgré une forte augmentation de l’offre en 2008 (25 000 offres additionnelles), les acquisitions ne décollent pas pour autant, d’après l’Union sociale pour l’habitat » mais, n'est ce pas aussi parce qu'il faudrait que « (...) l’état des logements sociaux soit déjà satisfaisant avant leur cession » ajoute Acteurs Publics
Autre mesure emblématique de l'UMP sur le logement : Réduire la difficulté pour les français de louer un logement dans le secteur privé.
Refusant toute logique d'intervention au profit de la sempiternelle incitation, l'UMP brandit une idée aussi saugrenue que dangereuse. Autoriser une dérogation à l'obligation légale d'un bail de 3 ans. Cette dérogation porte le joli nom de : « Bail gagnant-gagnant » !
C'est quoi un bail gagnant-gagnant ?
Et bien, selon l'UMP, dans la mesure où le propriétaire : « accepterait des loyers faibles et une absence de garanties, il pourrait en contre partie obtenir des délais de préavis plus réduits et de procédures d'expulsions accélérées »
Ce qui aurait pour effet d'instaurer une insécurité permanente pour les locataires ! En effet :
Comment réagira le propriétaire s'il apprend la moindre baisse des revenus ou une perte d'emploi de ses locataires ?
Comment les locataires expulsés dans un court délai pourront-ils trouver un autre logement ?
Et, qui empêchera un propriétaire peu scrupuleux de donner congés à des locataires ayant entièrement refait l'appartement pour le relouer plus cher mais dans d'autres conditions ?
Et bien, il ne leur restera probablement plus qu'à s'inscrire sur une liste d'attente pour l'obtention d'un logement social, qu'ils pourront sous « cinq ou dix ans » acquérir : « à coût réduit » et enfin faire partie de la « France de propriétaires », chère à notre Président !
Elle est pas belle la vie que vous propose l'UMP ?
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Nouvel Obs