La dernière édition de la revue Experts du Docteur Bernard PECKELS offre la même qualité que toujours, tant pour les chroniques que pour la présentation. Les résultats de l’enquête de satisfactions sont pour le moins dithyrambiques mais confirment la bonne tenue de ce bimestriel consacré à l’Expertise de Justice.
Le sommaire de ce numéro 98 est particulièrement copieux.
Ne manquez pas la force de l’intime conviction dans l’expertise dans cette découverte d’une œuvre d’Auguste Rodin, par G. Perrault
La loi du 22 décembre 2010, une évolution inachevée du statut des experts judiciaires. P. Schultz. Et ce constat d’aucune avancée sur l’épineux problème de la responsabilité des Experts de Justice.
L’expertise médicale dans le raisonnement du juge. G. Deharo. Toute la question étant de déterminer les effets de la vérité expertale sur la construction de la vérité judiciaire.
Recherche de la preuve et lien de causalité dans le procès pénal. T. Phelippeau. Le lien de causalité doit être certain, mais il n’a pas à être exclusif et immédiat.
Indépendance, impartialité et conflit d’intérêts chez l’expert. JL. Fioux. L’absence de texte franco-français ouvre à la création prétorienne un vaste domaine, tant en ce qui concerne l’indépendance de l’Expert que son impartialité.
Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert (Partie 1). La difficulté à laquelle se heurte les acteurs du procès dans le domaine du droit de la santé tient aux mystères du corps humain et au fait que la médecine n’est pas une science exacte.
H. Fabre. Expert : un concept, un titre, une appellation. C. Mettler Kreme. De la conviction de l’expert à celle du décideur. G. Tufféry. Un « technicien » non inscrit peut parfois s’investir de la qualité d’expert au-delà de la mission qui lui a été confiée.
Ces petites phrases, extraites des articles par le présentateur, vous inciteront peut-être à lire la revue Experts. Vous pouvez aussi consulter la rubrique de Wikipédia qui fait la part belle au Blog Guadeloupe Attitude.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revue_experts
Mais la Revue Expert dans ce nouveau numéro propose de manière logique et déterminée un retour aux fondamentaux de l’Expertise de Justice par la publication des fiches de procédure qui sont d’ailleurs consultables sur le site. Ces fiches représentent un énorme travail que les Expert de Justice devraient consulter régulièrement.
http://www.revue-experts.com/
En résumé :
Le monde de l’Expertise de Justice reste dans l’attente des suites de l’affaire Penarroja. La saga se poursuit sans que l'on sache véritablement ce qui va se passer. Et pendant ce temps, nos parlementaires se penchent sur des textes de loi qui se succèdent et traitent de menus détails de la vie de l'Expert de Justice.
La revue Experts revient donc aux fondamentaux et redevient par la force des choses une bible pour les abonnés en les aidant à remplir plus facilement leurs missions grâce à ces fiches conçues pour ne rien oublier, et comprendre la procédure à chaque étape de leurs expertises
Effectivement à la fin du journal, que l'on peut lire même à la plage, se trouve l'essentiel, le B A BA de l'Expertise de Justice, en somme le quotidien de l'Expert. Tous ces petits actes du travail de fourmi de l'Expert de Justice et de ses aides, les petites mains et les grands yeux qui lui permettent de déposer son Rapport d'Expertise dans les délais prescrits par le Magistrat.
Mais avant ce geste auguste ; le dépôt du rapport qui libère le déposant de son dernier engagement, que de choses à maîtriser, et à accomplir en temps voulu et de la meilleure des façons.
Cette longue liste des travaux de l’Expert de Justice pourrait même se décliner dans le cadre d’une Normalisation ou d’une certification des pratiques de l'expert de justice...
Je laisse à d’autres le soin de parler de la norme, NFX 50-110, de ses exigences de qualité et du besoin de confiance appliqués à l’expertise, de la normalisation au service de l’expertise en général et les différents dispositifs de certification des pratiques d’expertise par tierce-partie : la certification des personnes, des systèmes de management, des organismes d’expertise et la certification des services d’expertise.
Un jour peut-être pour obtenir son inscription sur une liste de Cour d’Appel, il faudra que l’Expert de Justice justifie de cette certification.
Temps nouveaux et temps réel :
J’évoquerai donc ici un autre aspect de l’Expertise de Justice du XXIème siècle. Si elle veut perdurer, elle ne peut pas ignorer l’évolution des techniques ; elle se doit, tout en conservant sa rigueur, proche de la certification, d’être en temps réel, même si le temps est absent de la prestation de serment.
« Je jure, d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »
Voici en quelques mots l’illustration de ce propos à destination des plus jeunes experts qui m’interrogent souvent sur tel ou tel détail qui me semble quelque fois si évident.
Temps zéro : le secrétariat a trouvé dans le courrier du jour une nouvelle mission ! Oui le secrétariat et un Expert de Justice ne peut se passer d’un secrétariat rompu au traitement de texte, au tableur et autre gestionnaire de base de donnée et bien entendu à la navigation prudente sur le net.
Accepter ou refuser la mission : Et c'est tout de suite la lecture approfondie, attentive, méticuleuse de cette ordonnance ou de ce jugement (Vous connaissez la différence ?) ; et cette lecture permet de lancer la réflexion vers un seul but immédiat : accepter ou refuser la mission ? relève-t-elle de la compétence Oui ou Non ; et avoir le courage de répondre instantanément à cette question préalable. Essayer à l'aune de l'expérience de voir si le calendrier proposé colle avec l'importance des travaux. Chose plus subtile déterminer si la provision couvrira les frais, contrôler l'identité des parties au risque de se retrouver dans une impasse.
On y va : Au terme de deux heures la décision est prise On y va ! Oui il faut deux heures pour effectuer cette lecture. La Cour d'Appel de Basse-Terre ne nous accorde qu'une vacation d'une heure pour cette tâche essentielle. L'Expert de Justice accepte la mission est c'est le top départ d'une course qui ne s'arrêtera qu'au moment du dépôt du Rapport d'Expertise. Pendant tout le temps à venir 2 mois, 3 mois, 6 mois peut-être, la mobilisé est constante pour répondre instantanément à chaque sollicitation des Parties, de leurs Conseils et de l’Instance. C’est le moment de revoir ses classiques pour la rédaction d’une convocation, d’un bordereau d’envoi d’une acceptation de mission, d’une demande de consignation complémentaire, d’une demande d’acompte…
L'Expertise de Justice moderne ne peut se menée qu'en temps réel.
L'acceptation de mission se délivre IMMEDIATEMENT... c'est le code de procédure civile qui nous y oblige. Le démarrage des travaux d’expertise est lui aussi IMMEDIAT dès la réception de l'avis de la consignation.
Et à priori rien n’empêche que chaque action de l’Expert de Justice se fasse immédiatement et en temps réel.
La Convocation : Elle marque en général le début des travaux de l’Expert de Justice qui aura alors pendant une courte période de 15 jours à 3 semaines, entre convocation et réunion, le soin de collecter les documents ayant rapport avec les faits de la cause (la belle expression) afin que le jour de l'accédit (la réunion d'expertise) l'Expert de Justice soit le plus à même de conduire sa réunion.
La réunion d’expertise. C’est le temps fort de l'Expertise de Justice. L'Expert de Justice est toute ouïe, toute oreille pour collecter les informations, comprendre le motif de ce litige, et satisfaire la quête de confiance en sa compétence et son impartialité.
Le Compte-rendu de réunion et son contenu. Une Expertise de Justice se joue en temps réel et il va de soi qu'un Procès-verbal de réunion doit « partir » dans les 24 heures de la tenue de la réunion... Allons ! Je vous accorde 24 heures de plus. Mais un PV de 1 mois, j'en ai vu datés de 3 mois et même de 6… j’ai même vu des Experts de Justice ne pas faire de compte-rendu ou se contenter d’une note de réunion. Dans ces cas d’espèce ce n’est plus un problème d’expertise, il s’agit de la politesse la plus élémentaire sinon du respect des hommes et des femmes qui viennent chercher justice auprès d’un serviteur même occasionnel.
Les pré-conclusions :
Outre sa rapidité, les Parties, les Avocats, les Sachants doivent pouvoir trouver, dans ce document essentiel le compte rendu quasi exhaustif de la réunion, le résumé de la position des parties, la liste des documents reçus et celle des documents qui manquent. Mais ce compte-rendu peut comporter aussi (pourquoi attendre)... la position de l'Expert de Justice sur la mission dont il a la charge. Je pratique cette technique que j’appelle mes pré-conclusions !
A telle question, si je peux répondre tout de suite, je formule ma réponse sans délai.
A telle autre question, si je ne suis pas en mesure de répondre; j’analyse au moins le pourquoi cette non réponse et propose un cheminement pour parvenir à la réponse.
Parlons gros sous :
La provision consignée n'est pas suffisante : cela arrive quelques fois. Pourquoi ne pas le dire tout de suite... et d’ailleurs de plus en plus de Magistrat réclament à l’Expert ce devis, ce pro forma, dès la première ou seconde réunion… et parce que l'Expert sait ou il va, il peut dire aussi à quelques Euros près le coût de sa prestation. Impossible me diraient certains. Impossible n'est pas dans le vocabulaire de l'expertise de justice moderne. Difficile Oui, mais combien rassurant pour tous de savoir que l'Expert de Justice ne travaille pas gratuitement et que l'on sait déjà où l'on va en terme de coût.
Email mon amour :
L'Expertise de Justice moderne est en temps réel et c'est l'informatique et internet qui oblige à cette accélération des échanges. L'Expert de Justice est alors confronté à un autre problème. Délicat, particulièrement délicat... les échanges sur le net doivent se faire avec rigueur et détermination. L'utilisation de pièces jointes permet de laisser à la messagerie les petits points de détail que l'accélération du temps oblige à traiter de cette manière. Mais il ne faut surtout pas oublier, respect du contradictoire oblige, ceux et celles qui ne disposent pas d’internet.
L’élaboration du Pré-Rapport d’Expertise.
Dans son antre, l'Expert de Justice n'a maintenant qu'un seul objectif la communication d’un Pré-Rapport d'Expertise. Il a à sa disposition un dossier bien ficelé, bien organisé, bien structuré : il maîtrise sa mission, il a réponse à toutes les questions et il ose lancer son pré-rapport.
Les dires pleuvent alors de chaque partie… mais l'organisation de l'Expert de Justice est faite de telle sorte que le moindre dossier arrivé est immédiatement dépouillé, lu, analysé et mis en annexes du Rapport.
Le Rapport d’Expertise :
Et soudain le temps s'arrête... l'Expert de Justice se concentre sur son Rapport d'Expertise. Rien d'autre ne peut l'intéresser. Quelques fois il sort de son silence et demande à ses petites mains et ses grands yeux de l'aider sur tel ou tel détail... une saisie de données, un tableau, une courbe, un inventaire, une analyse statistique, un montage photographique, une estimation, une recherche sur le net ou en bibliothèque ou en archives.
L'horloge reprend sa cadence le Rapport d’Expertise est à la disposition des petites mains et des grands yeux... encore quelques petits détails, quelques petites coquilles dont il faut expurger le Rapport.... et quelques phrases mal dites, ici peut-être une répétition, une contradiction, un mot trop technique qui ne sera pas compris, un ordre logique qui à la relecture se révèle parfaitement illogique...
Le document est finalisé, les bordereaux d’envoi sont faits, la note d’honoraires est prête, l’attestation de dépôt est rédigée, la copie de l’ordonnance est jointe ainsi que le RIB… alors on dépose en espérant que l’instance sera aussi rapide dans la taxation de la note d’honoraire.
Suite et jamais fin.
Dès le dépôt de son Rapport d’expertise l’Expert de Justice est dessaisi et doit demeurer taisant à toute sollicitation des parties ou des conseils. D’ailleurs il est fort probable que l’Expert de Justice n’entendra plus parler de ce dossier. Si par hasard il est sollicité, toute initiative devra passer par l’autorisation du Juge.
Et quelques fois 10 ou 20 ans plus tard, un appel téléphonique pour retrouver telle ou telle document… si vos archives sont bien faites… votre secrétariat n’aura aucun mal à retrouver cette pièce et beaucoup de plaisir à satisfaire le demandeur.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble