Directive controversée sur le petit crédit en vigueur dès 2010 dans l’Europe

Le Parlement Européen a voté une directive controversée devant améliorer la sécurité des consommateurs lors de la conclusion de contrats de crédits transfrontaliers. Ce texte décrit les règles minimales uniformes prévues pour le marché européen des crédits entre 200 et 75 000 euros. Celle-ci entrera en vigueur en 2010.

En Suisse, pour rappel, la loi sur le crédit à la consommation (LCC) existe depuis 2003 et dépasse des exigences minimales de l’Union Européenne.

La nouvelle directive a surtout suscité des réactions critiques dans la branche bancaire. Son acceptation au terme de six ans d’intenses discussions est un premier signal en direction d’une plus grande intégration des affaires grand public, a communiqué la Fédération bancaire européenne (FBE) qui a son siège à Bruxelles. Selon elle, tout accroissement d’efficience en Europe dans ce domaine bénéficie à l’ensemble de l’économie. Elle estime toutefois que le texte de la directive laisse planer des doutes sur la capacité de cet instrument à mettre sur pied un marché du crédit intégré. La Fédération des banques allemandes (BDB) se montre très critique : elle estime que le texte contient toujours une multitude de nouvelles formalités et d’entraves bureaucratiques qui compliquent inutilement l’octroi de petits crédits au lieu de le faciliter.

Autres liens utiles:

• Le communiqué de presse de l’UE. >> lien ici.
• Intégration du marché européen du crédit hypothécaire (livre blanc). >> lien ici.
• Le crédit hypothécaire dans l’Union européenne (livre vert). >> lien ici.