- plan de rigueur
Le contenu du plan d’économies de 11 milliards d’euros annoncé le 24 août n’a pas encore été complètement précisé : plusieurs mesures restent en suspens, soit que le Parlement doive encore les voter, soit que les spécialistes s’interrogent sur leurs modalités d’application définitives. Mais déjà, le Gouvernement dévoile un nouveau train de décisions, qui s’ajoute au précédent, pour un impact annuel d’à peu près 7 milliards d’euros en 2012.
Qu’adviendra-t-il de ce nouveau plan ? La même chose que du précédent. Il sera caduc avant d’avoir été mis en œuvre, car il souffre des trois mêmes défauts : il se trompe à la fois sur l’objectif à atteindre, sur les moyens pour y parvenir, sur la méthode à mettre en œuvre.
Parlons d’abord de l’objectif. S’agit-il de trouver 7 milliards, comme on le dit ? Dans ce cas, le diagnostic est erroné. La croissance de la France l’an prochain ne sera pas de 1 %, elle sera comprise au mieux entre 0 et 0,5 % (nous nous plaçons volontairement dans la fourchette optimiste). De même que Gouvernement a été amené à revoir deux fois son dispositif en raison de la baisse de la prévision de croissance (de 1,75% à 1,5% au milieu du mois d’août et de 1,5% à 1% maintenant), il devra à nouveau corriger sa copie dès que les circonstances l’obligeront à reconnaître que l’objectif de 1% est inatteignable.
La seule question qui se pose est de savoir si cela apparaîtra avant ou après mars 2012 – auquel cas le Gouvernement pourra se reposer sur ses successeurs. Mais quoi qu’il arrive, les Français devront « repasser à la caisse » avant l’été prochain : le plan actuel est donc écrit à l’encre sympathique, ce n’est pas un plan de rigueur, c’est tout au plus un « plan à la rigueur ».
Le Gouvernement devrait d’emblée viser un objectif plus ambitieux s’il ne veut pas prendre le risque d’être non seulement dépassé, mais submergé par les événements.
Le Premier ministre est du reste bien conscient que son plan est sous-dimensionné : il cherche à en grossir l’importance en en présentant l’impact sur plusieurs années. La presse a ainsi répété que les mesures d’économie annoncées représenteront 18,6 milliards d’économies sur la période 2012-2013, et même 65 milliards d’ici 2016. Nous n’avons pas cherché à vérifier ces chiffres : tout leur charme est précisément d’être incontrôlables.
Le plan du 7 novembre ne se trompe pas seulement d’objectif, il fait aussi fausse route sur les moyens à employer pour redresser les finances publiques. Comme son prédécesseur du 24 août, il donne la priorité aux hausses d'impôts au lieu de s’attaquer à la baisse des dépenses. Bien sûr, les impôts n'augmenteront qu'à partir de 2012, pour ne pas troubler l'électeur, mais ils augmenteront fortement. Le taux réduit de la TVA sera relevé de 5,5 % à 7 %, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts et les dividendes sera porté de 19 % à 24 %, l’impôt sur les sociétés réalisant plus de 250 millions de chiffre d’affaires sera majoré de 5 points en 2012 et 2013, les aides fiscales à la construction de logement prévues par la loi Scellier seront supprimées à la fin de 2012 et les tranches de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune ne seront pas corrigées de l’inflation.
La précision de ces mesures fiscales contraste avec le flou des économies envisagées. On annonce 500 millions supplémentaires dans les dépenses de l’Etat et 700 millions dans celles de l’assurance-maladie, mais ces chiffres restent pour l’instant de simples objectifs : aucune mesure ne vient détailler la manière dont l’Etat compte les réaliser.
On peut penser ce que l’on veut de la phrase de Paul Quilès au Congrès de Valence, elle n’en forme pas moins une très bonne maxime budgétaire : en matière d’économies, « il ne suffit pas de dire que des têtes vont tomber ; il faut dire lesquelles et le dire vite » !
A la décharge du Gouvernement, la plupart des voix qui se sont élevées pour formuler des contre-propositions ont demandé des prélèvements supplémentaires. La classe politique française est ainsi faite qu’aucun de ses représentants ne pense pouvoir faire carrière en proposant des économies.
Sur ce chapitre des dépenses, il faut noter une certaine évolution d’un plan à l’autre. Celui du 24 août, à défaut de couper réellement dans le budget, traquait les « dépenses fiscales ». Cette acrobatie sémantique permettait de donner l’illusion d’une baisse de la dépense publique alors qu’on augmentait simplement les impôts, puisque les « dépenses fiscales » sont l’ensemble des allégements d’impôts consentis en fonction de critères objectifs.
Le plan du 7 novembre recourt à une autre astuce : on n’y parle pas encore d’économies immédiates, mais on y prend des mesures ralentissant la progression des dépenses futures. L’accélération de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites (avancée de 2018 en 2017) et les nouvelles règles d’indexation des prestations sociales entrent dans cette catégorie. Elles sont conçues pour fâcher le moins de monde possible avant la présidentielle.
Reste à savoir si l’on pourra toujours se contenter de faire des économies à crédit et si, après les dépenses fiscales et les dépenses futures, un Gouvernement ne devra pas tout simplement envisager de réduire les dépenses actuelles.
Au final, le plan pèche surtout par la méthode, brouillonne et anxiogène.
Contrairement aux litanies d’un keynésianisme dévoyé, un plan de rigueur peut être utile même lorsque des menaces pèsent sur la croissance. Mais pour ne pas aggraver les tendances récessionnistes, il doit être bien dimensionné et rendre confiance aux particuliers et aux entreprises. Autrement dit, et contrairement aux apparences, le mot qui compte le plus dans un plan de rigueur est le mot « plan » : la rigueur n’est en elle-même ni bonne ni mauvaise, elle est efficace quand elle ouvre une perspective.
Les décisions proposées aujourd’hui vont en sens inverse : la seule certitude que peuvent en retirer les agents économiques, c’est que les impôts continueront d’augmenter, que rien n’est réglé et que le pire est encore à venir. On peut d’ailleurs relever le nombre de mesures qui sont présentées comme transitoires et qui, de fait, seront rapidement dépassées par un nouveau tour de vis. Agité dans la navette parlementaire, ce cocktail indigeste va entretenir une incertitude sans précédent sur le régime fiscal des deux prochaines années. Dans ces conditions, comment s’attendre à ce que les acteurs économiques sortent d’un attentisme prudent ? comment ne pas craindre, effectivement, que ces mesures anxiogènes ne viennent encore réduire les faibles perspectives de croissance ?
Qu’on ne se méprenne pas non plus sur notre propos : il peut être nécessaire d’augmenter les impôts, c’est même indispensable dans la situation actuelle. Mais dans un pays déjà champion du monde des prélèvements obligatoires, on ne peut le faire sans accompagner cette augmentation de changements structurels : baisse des dépenses, réforme de fond du système fiscal.
Au lieu de cela, le menu proposé oscille entre artifices mesquins (le gel des barèmes fiscaux), occasions manquées (tant qu’à créer un taux intermédiaire de TVA, pourquoi ne pas le fixer à un niveau plus élevé et en profiter pour réduire d’autant les cotisations salariales et patronales, pour renforcer la compétitivité des produits français ? tant qu’à taxer les produits financiers, pourquoi ne pas introduire une taxe sur les transactions de bourse ?) et dangereux amateurisme (gageons que le dispositif Scellier ne sera en fait pas supprimé, mais remplacé, et espérons que l’on ne mettra pas trop de temps à mesurer les effets pervers de l’augmentation du prélèvement libératoire à 24%, présenté bien naïvement comme une façon d’aligner la taxation des revenus du capital sur celle du travail !).
Bref, le Gouvernement fait semblant de pédaler sur un vélo orienté dans le mauvais sens et dont tous les freins sont bloqués. Il pourra toujours rentrer les épaules et retourner la visière de sa casquette pour donner l'illusion de la vitesse, ces "efforts" de "rigueur" risquent de ne tromper ni les agences de notation, ni nos partenaires européens (qui font pour l'instant semblant d'y croire parce qu'il ne veulent pas ajouter une chienlit française au fiasco italien et au chaos grec qu'ils doivent déjà gérer). Au bout du compte, la ficelle est un peu grosse, et cache une manoeuvre purement politicienne pour s'acheter une image de sérieux et repousser sur le Gouvernement suivant toutes les difficultés.
Si l'on écarte ces subtilités politiciennes et qu'on s'en tient au fond, ce plan est à peu près que l’on peut obtenir lorsqu’on demande à des technocrates de trouver 7 milliards d’économies en trois jours en ne leur donnant que des prescriptions négatives : ne pas réduire la consommation, ne pas polluer la présidentielle, ne pas donner l’impression que l’on épargne les riches… Le résultat est évidemment consternant, et un peu loin de ces trois verbes qui font toute la grandeur de l’action politique en temps de crise : prévoir, choisir, rendre courage.
Vincent Naon