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La Russie entre à l’OMC

Publié le 10 novembre 2011 par Copeau @Contrepoints

La Russie a réussi jeudi à entrer à l’OMC, après 18 ans de négociations pas toujours faciles.

La Russie entre à l’OMC

Le négociateur russe Maxim Medvedkov avec le directeur de l'OMC.

Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, a précisét qu’il s’agissait de négociations record, comparées aux 15 ans qu’avaient duré celles concernant l’adhésion de la Chine, en 2001. La Russie a franchi le seuil de l’OMC et l’organisation va avec ce nouveau membre de poids couvrir désormais 98% du commerce mondial, contre 94% précédemment. L’OMC compte actuellement 153 membres. De son côté, le négociateur en chef russe, Maxim Medvedkov, a indiqué qu’un tiers du produit intérieur brut du pays dépend du commerce.

D’autres pays issus de l’ancienne URSS sont en train de négocier leur adhésion à l’OMC, comme l’Ouzbekistan (depuis 1994), le Belarus (depuis 1993), ou le Kazakhstan (depuis 1996). L’accession de la Russie devrait accélérer le processus.

La prochaine étape du processus d’adhésion aura lieu en décembre, lors de la Conférence ministérielle de l’OMC, un évènement qui a lieu tous les 2 ans, avec l’adoption formelle de la Russie comme nouveau membre, tout comme celle de 3 autres pays, Vanuatu, Samoa et le Montenegro. L’adhésion doit ensuite être ratifiée par les parlements des nouveaux adhérents, avant d’être effective dans les 30 jours suivant cette ratification.

Pour entrer à l’OMC, chaque pays candidat doit engager des négociations au niveau bilatéral avec des États-membres, concernant leur accès mutuel au marché, ce qui explique la longueur du processus. Pour la Russie, les négociations avaient été bloquées les 3 dernières années par la Géorgie, membre de l’OMC depuis 2000, à cause d’un litige frontalier.

Pour accéder à l’OMC, la Russie a conclu 30 accords bilatéraux pour l’accès au marchés des services, et 57 pour l’accès des biens. Concernant l’aspect multilatéral, Moscou a accepté d’abaisser le seuil de ses tarifs à 7,3%, contre 10% actuellement. La Russie a aussi accepté de limiter ses subventions agricoles à $9 milliards en 2012, et de les réduire progressivement à $4,4 milliards d’ici 2018. Sur le plan des télécoms, la Russie a accepté que le seuil de 49% maximum de capitaux étrangers soit supprimé 4 ans après son accession à l’OMC. Sur le plan bancaire, les banques étrangères pourront librement ouvrir des filiales en Russie, mais ne pourront pas représenter plus de 50% du système bancaire russe. Par ailleurs, à partir du jour de l’accession, les importations d’alcool, et de produits pharmaceutiques ne seront plus soumises à des licences d’importation. La Russie s’est aussi engagée à pratiquer des tarifs commerciaux normaux pour le gaz naturel.


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