Nouvelles règles parasismiques pour les ponts

L'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » a été publié au journal officiel du 10 novembre 2011.

En application des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, cet arrêté fixe les nouvelles modalités d'application des règles de construction parasismique applicables aux ponts, pour prendre en compte les règles Eurocode 8 et les nouvelles dénominations des zones sismiques et des catégories d'importance des ouvrages. Ce nouvel arrêté abroge l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à l'ancienne réglementation applicable aux ponts de la catégorie dite « à risque normal ».

Les nouvelles règles parasismiques définies dans cet arrêté seront applicables aux ponts nouveaux de catégories d'importance II, III, et IV, construits en zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5, à partir du 1^er janvier 2012. Les anciennes règles parasismiques (Guide AFPS 1992) pourront être utilisées pendant une période transitoire.