Nouvelle stratégie RSE de la Commission Européenne

La Commission Européenne a communiqué le 25 Octobre dernier sa nouvelle stratégie RSE pour la période 2011-2014. Elle redéfinit la RSE en prenant en compte les référentiels internationaux de ces dernières années, et la conçoit comme un outil de performance pour les entreprises et une solution à la crise.

• Communication de la Commission Européenne

Le 25 Octobre dernier, la Commission Européenne a présenté sa nouvelle stratégie RSE, accompagnée d’un plan d’action pour la période 2011-2014. L’objectif de cette stratégie est de renforcer les impacts positifs des biens et services proposés par les entreprises sur l’environnement et la société. Une réunion de réexamen est d’ores et déjà prévue pour 2014.

La Commission Européenne donne une nouvelle définition de la RSE quelque peu différente de celle de l’ISO 26000, en précisant que pour s’acquitter de leurs obligations, les entreprises doivent avoir « engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base».

La RSE est vue comme permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises, et plus particulièrement comme un outil de gestion des risques, de réduction des coûts, d’accès au capital, des relations avec la clientèle, de la gestion des ressources humaines et de la capacité d’innovation.

• La RSE comme solution à la crise

Selon Michel Doucin (ambassadeur français chargé de la bioéthique et de la RSE) : « Bruxelles voit désormais la RSE encadrée comme un outil de régulation économique, sociale et environnementale et comme la possibilité d’améliorer la gouvernance des entreprises et de réduire les inégalités sociales croissantes ». C’est donc un changement de position de la Commission, qui s’éloigne de la vision anglo-saxonne favorisant l’autorégulation.

De plus,  la Commission Européenne ne voyait jusqu’à présent la RSE que comme étant l’affaire des entreprises. Mais elle reconnaît aujourd’hui le rôle indispensable des Etats dans le rôle de catalyseur et pour impulser une dynamique d’action.

La place des parties prenantes défendue par la Commission Européenne est une conception différente de celle de l’ISO 26000, dans le sens ou un code de conduite doit être construit en collaboration avec les parties prenantes, et non plus en se contentant de les informer ou de les auditionner.

• Plan d’action 2011-2014

La Commission Européenne prévoit un plan d’action en huit points :

• Renforcement des bonnes pratiques et de la visibilité de la RSE : mise en place d’un prix Européen pour la RSE et de plateformes sectorielles à l’attention des entreprises et de leurs parties prenantes, en vue de les inciter à prendre des engagements et à en assurer le suivi.
• Amélioration du degré de confiance dans les entreprises : organisation d’un débat public et réalisation d’études sur la confiance des citoyens envers les entreprises. On part ici du principe que la confiance encourage la consommation et donc la croissance économique.
• Amélioration du processus de régulation et de co-régulation : rédaction d’un code des bonnes pratiques pour encadrer les initiatives de régulation et de co-régulation.
• Renforcement de l’attrait de la RSE pour les entreprises : mise en place de politiques visant à inciter le marché à récompenser les entreprises ayant un comportement responsable, notamment sur les marchés publics.
• Amélioration de la communication des entreprises : réflexion sur la mise en place d’une nouvelle mesure législative visant à inciter les entreprises à mieux communiquer sur leurs informations sociales et environnementales.
• Poursuite de l’intégration de la RSE dans les secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche : soutien financier accordé par la Commission Européenne aux projets de formation dans le domaine de la RSE, étude des possibilités offertes afin de  mieux soutenir financièrement la recherche.
• Mise en évidence de l’importance des politiques nationales en matière de RSE : les Etats membres sont invités d’ici à mi 2012 à mettre en place ou revoir leurs plans de promotion de la RSE, et mise en place possible d’un système d’examen par les pairs des politiques RSE nationales. A ce jour, 15 Etats membres seulement sur 27 ont déjà une politique RSE en place.
• Rapprochement entre les conceptions mondiales et Européennes de la RSE : l’accent est mis sur les principes directeurs de l’OCDE à l’attention des multinationales, les principes du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact), les principes directeurs des Nations Unis relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, les principes de l’OIT concernant les entreprises multinationales et la politique sociale et la norme ISO 26000.

• Avis Sequovia

Cette annonce de la Commission Européenne vise avant tout une harmonisation des politiques RSE des Etats membres, ce qui semble cohérent. En effet, une harmonisation Européenne a plus de sens que des réglementations nationales isolées, notamment en matière de reporting, et ce même si de nombreuses entreprises européennes se basent déjà sur le même cadre pour leur reporting extra-financier, celui de la GRI.

La Commission Européenne soulève aussi l’idée que la RSE est un outil de performance et un avantage concurrentiel plutôt qu’un coût supplémentaire à supporter pour les entreprises. En effet, les valeurs éthiques, environnementales et sociales sont de plus en plus importantes aux yeux des consommateurs, et ce phénomène s’est accentué avec la crise et la perte de confiance dans les entreprises.

Enfin, l’Union Européenne a toujours été particulièrement concernée par la notion de Droits de l’Homme, il semble donc assez logique qu’elle s’intéresse désormais de plus près à la notion de RSE.