Irrégularités dans le procès de cinq militants aux Émirats arabes unis

PLAN DU SITE Abonnez-vous à nos flux RSS ou atom! Recherche d'évènements à venir (indiquez un mot significatif) La coalition, constituée de sept organisations – Alkarama (Dignité), Amnesty International, le Réseau arabe d'information sur les droits humains, Front Line Defenders, le Centre du Golfe pour les droits humains, Human Rights Watch et Index on Censorship – a déclaré que l'évaluation provisoire réalisée par Jennie Pasquarella, avocate spécialisée dans la défense des libertés civiles, soulevait des questions troublantes sur la politisation de l'action intentée contre ces cinq militants. La coalition a demandé qu'ils soient tous relâchés immédiatement et sans condition, et que les charges soient abandonnées. Elle a également appelé les autorités des Émirats arabes unis à ouvrir une enquête judiciaire indépendante sur la décision de poursuivre les cinq hommes.
"Cette affaire a été entachée d'irrégularités et de vices de procédure depuis le début, ce qui l'a rendue profondément inéquitable en faveur de l'accusation. Les autorités émiriennes doivent faire preuve de leur attachement aux principes fondamentaux du droit international en relâchant ces hommes sans attendre, et en procédant à un examen indépendant afin de déterminer pourquoi et comment ils ont été poursuivis sur la base d'accusations à caractère politique", a déclaré Jennie Pasquarella, qui a suivi le procès en septembre et octobre 2011 et assisté à l'audience du 2 octobre. Selon l'évaluation de Jennie Pasquarella, "des vices de procédure flagrants" ont fondamentalement privé les cinq hommes du droit à un procès équitable. Les accusés n'ont pas pu consulter tous les documents établissant les chefs d'accusation retenus et n'ont pas eu accès, malgré leurs requêtes répétées au tribunal, à toutes les preuves réunies contre eux. Ils n'ont pas non plus été autorisés à rencontrer leurs avocats de façon confidentielle.

Les quatre premières audiences du procès se sont déroulées à huis clos, et seuls des agents de la Sûreté de l'État étaient autorisés à y assister et à prendre des notes.
La Cour suprême, rapporte l'évaluation de Jennie Pasquarella, n'a pas traité l'accusation et la défense équitablement, portant préjudice à la défense en l'interrompant et en ignorant ses plaidoiries, alors qu'elle permettait à l'accusation de parler sans interruption. Le 2 octobre, le tribunal a entendu le réquisitoire de l'accusation, lors même que la défense n'avait pas encore présenté ses arguments et que les accusés n'avaient pas eu accès à tous les éléments de preuve à charge. Le tribunal a informé les avocats qu'ils ne seraient pas autorisés à rappeler les témoins à charge pour un contre-interrogatoire.
Le tribunal a également permis à quatre avocats représentant des personnes se prétendant victimes des actions des prévenus à prendre part à la procédure. Il a permis à ces avocats – qui ont déclaré avoir le droit de réclamer au civil des dommages et intérêts aux accusés pour "dommage émotionnel" – de s'immiscer dans l'affaire, en leur donnant accès à des documents confidentiels du tribunal et en les laissant participer aux audiences, y compris en intervenant pour soutenir le gouvernement et poser des questions au tribunal. Jennie Pasquarella a déclaré que cette intervention était "clairement destinée à influencer exagérément le tribunal, à gêner et entraver les efforts de la défense pour présenter ses arguments, et à servir la campagne de relations publiques du gouvernement qui vise à dépeindre les prévenus comme des ennemis de l'État". Elle a aussi fait valoir que l'action intentée contre ces hommes n'avait aucun fondement légal et souligné que les lois vagues en vertu desquelles ils étaient poursuivis ne répondaient pas aux exigences du droit international, ni à celles de la Constitution émirienne, qui permettent la liberté d'opinion et d'expression.

Début juin, le parquet a inculpé les cinq hommes au titre des articles 176 et 8 du Code pénal, qui érigent en infraction le fait d'insulter publiquement les plus hauts représentants de l'État, après qu'ils ont posté des déclarations sur le forum Internet UAEHewar. Aucun des messages qu'auraient publiés les accusés sur ce site interdit ne va au-delà de critiques au sujet de la politique gouvernementale ou de dirigeants politiques, ont déclaré les sept organisations, qui ont examiné les déclarations en question.

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), les gouvernements ne peuvent pas interdire le contenu de médias ou de sites Internet au seul motif qu'il est "critique à l'égard du gouvernement ou du système politique et social épousé par le gouvernement", selon le Comité des droits de l'homme des Nations unies. Bien que les Émirats arabes unis ne soient pas partie à ce traité, il constitue une source faisant autorité et un texte de référence témoignant des bonnes pratiques internationales. En outre, l'article 30 de la Constitution des Émirats arabes unis garantit la liberté d'expression, mais seulement "dans les limites prévues par la loi".
Par ailleurs, dans son évaluation, l'observatrice a critiqué la décision d'engager des poursuites dans cette affaire selon la procédure appliquée par la Sûreté de l'État, ce qui prive ces hommes des droits élémentaires à une procédure régulière, notamment du droit de faire appel. Selon Jennie Pasquarella, le gouvernement a poursuivi ces hommes dans le cadre de cette procédure uniquement pour des considérations d'ordre de relations publiques, afin de dénaturer davantage la compréhension que le grand public a de cette affaire et d'engendrer une confusion quant aux véritables enjeux dont il est question – non pas des menaces à la sécurité de l'État, mais simplement des déclarations soi-disant insultantes. Jeudi 3 novembre, Rose-Marie Véron, représentante du Maire d’Angers et au-delà, du monde associati...  (531.96 Ko) "Le procès devant la Cour Suprême fédérale de cinq militants émiriens accusés d'avoir "insult...  (631.96 Ko)