Ce prêt a permis à plus de 200 000 familles de devenir propriétaires de leur logement, après six mois d’existence du dispositif.
Le prêt à taux zéro + ou PTZ+ a été mis en place en Janvier 2011, avec pour objectif de booster l’accession à la propriété.
Il s’adresse aux primo-accédants d’une résidence principale et est attribué sans conditions de ressources. Ce prêt vient en complément d’autres prêts, il ne peut pas financer plus de la moitié de l’achat du logement.
Il ne peut y avoir qu’une seule demande de PTZ+ par ménage et par opération.
Le PTZ+ est accordé jusqu’au 31 décembre 2014.
Le remboursement du prêt est calculé suivant les revenus de l’emprunteur et la composition familiale. Le montant accordé varie selon la zone d’implantation du bien : plus le marché est tendu, plus les prix sont élevés et plus le montant accordé est important.
Le prêt à taux zéro + a également été conçu pour favoriser les acquisitions de logements BBC, et valoriser l’amélioration des performances énergétiques des habitats anciens.
Un habitat neuf BBC fera bénéficier à l’acquéreur d’un prêt plus important. En ce qui concerne l’ancien, si le bien appartient à une catégorie E, F ou G, le montant du prêt sera réduit.
La durée de remboursement du PTZ+ est fonction des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 5 à 30 ans selon les cas.
La durée du PTZ+ se compose de 2 périodes qui peuvent se cumuler :
- une 1ère période de remboursement, comprise entre 5 et 23 ans,
- une période de différé de remboursement, comprise entre 2 et 7 ans et qui ne doit pas dépasser la 1ère période.
La période de différé est accordée ou non en fonction des ressources de l’emprunteur et du nombre de personnes composant le ménage.