Une réforme pour réprimer certains abus
Au Royaume-Uni il y a actuellement une réforme importante sur les Contingent fees, plus exactement, ce sont les Conditional Fee Agreements Regulations datant de 2000 qui vont être remis en question au grand dam des Claim management companies (que j'abrégerai en CMC durant la suite d'article), des sortes de compagnies d'avocats qui ont prospéré sur un système qui au final coûterait trop cher à la société.
Les assurances concernées
Les assurances sont concernées au premier chef, puisque le système des contingent fees en encourageant les recours, faisaient grosso modo que les assurés devenaient de plus en plus en plus procéduriers encouragés par les CMC qui ont bien sûr prospéré sur le système, mais aussi cela pourra paraître étonnant par les sociétés d'assurance auto elles même qui touchaient des sortes de retro-comissions non négligeables (les fameux « Referral fees ») de la part des CMV pour mettre en relation ces dernières avec leurs clients.
Un manque à gagner pour les lawyers et les sollicitors
L'Association of Personal Injury Lawyers (Apil) est bien sûr montée au créneau avertissant que le projet de loi en discussion au Parlement pour changer le système du “no win no fee” ne résoudra par le probleme de la l'indemnisation du préjudice corporel. Au lieu de ça toujours selon l'APIL la « Legal Aid, Sentencing and Punishment of Offenders Bill » pourrait constituer un chèque en blanc pour l'industrie de l'assurance pour gagner de l'argent aux dépends des individus ayant subi un préjudice corporel.
De même, pour la Motor Accident Solicitors Society (MASS) Le gouvernement avec ce projet de loi se tromperait de cible...
Aller plus loin :
http://www.insurancedaily.co.uk/2011/11/04/lawyers-alternative-to-no-win-no-fee-bill/
http://en.wikipedia.org/wiki/Contingent_fee
http://www.gtlaw.co.uk/news/no-win-no-fee
Un article en Français expliquant le mécanisme du point de vue des assurances et la position d'AXA UK : http://comparer-les-assurances-auto.com/2011/08/28/axa-monte-au-creneau-contre-la-compensation-culture/