Les nouvelles mesures fiscales risquent de désavantager le bâtiment durable

Les nouvelles mesures fiscales risquent de désavantager le bâtiment durable

Le 7 novembre le gouvernement de François Fillon a annoncé les mesures prévues en matière de fiscalité du bâtiment. Alors que le prêt à taux zéro va être recentré, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) subira une coupe supplémentaire de 20 %.

Ces mesures s’ajoutent à l’augmentation de la TVA à taux réduit et à la fin du dispositif Scellier. L’impact négatif sur l’activité immobilière en général semble clair, mais surtout le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments risque d’en souffrir significativement. Réduire le CIDD paraît d’autant moins opportun si l’on considère la prise de conscience qui a eu lieu au sein de la population française. 80 % des Français estiment maintenant que la réduction de la part de l’énergie dans leur budget est à envisager, que ce soit pour des raisons de coûts ou pour une volonté de réduction du gaspillage d’énergie.

Selon un récent baromètre de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), l’investissement des ménages dans des travaux d’isolation et de maîtrise d’énergie a déjà légèrement reculé de 2009 (4899 euros en moyenne) à 2010 (4396 euros en moyenne). En étaient particulièrement concernés les travaux sur le chauffage et l’eau chaude. Les professionnels de la maîtrise d’énergie risquent de voir leur chiffre d’affaires baisser encore davantage après l’entrée en vigueur des nouvelles mesures du gouvernement.