la dette n’est pas le résultat d’une tendance à la hausse des dépenses publiques mais de l’effritement des recettes publiques, (…) Ainsi en France, un récent rapport parlementaire chiffre à 100 milliards d’euros en 2010 le coût des baisses d’impôts consenties entre 2000 et 2010, sans même inclure les exonérations de cotisations sociales (30 milliards) et d’autres « dépenses fiscales ", souligne le manifeste des économistes atterrés.
Privatisation de la création monétaire
Combinées au « Triomphe de la cupidité » de Joseph Stilglitz et au « Monstre doux » de Rafaelle Simone, ou bien encore à « La trahison des économistes » de Jean-Luc Gréau, les arguments des orthodoxes de l’économie libérale mondialisée s’effondrent comme des châteaux de cartes. Les prédateurs nous essorent et nous ne sommes pas obligés d’applaudir ! Je veux verser au débat une des causes qui expliquent plus de 80 % du montant de la dette actuelle de la France. C’est l’histoire de la privatisation de la création monétaire. Pour bien comprendre le phénomène, remontons dans le temps.
L’emprunt et la dette avant 1973 :
Lorsque l’État avait besoin d’investir (sur la base d’un plan), il empruntait à la banque de France sans intérêt. C’était de l’argent crée pour les besoins du pays. Cet argent prêté disparaissait au fur et à mesure des remboursements par l’État, c'est-à-dire par l’impôt collecté qui permettait le remboursement à la banque de France.À cette période qui dura de 1945 à 1973, « les trente glorieuses », il n’y avait aucun déficit, aucune dette si ce n’est les emprunts en cours auprès de la banque centrale. Si les emprunts auprès de la banque centrale étaient trop importants ou si la France ne les remboursait que partiellement, alors la création de monnaie s’apparentait à ce que l’on appelle communément la planche à billets. On imprime des billets sans valeur correspondante. Cette situation provoquait de l’inflation qui pénalisait d’une part les préteurs (prêts de banque à taux fixes contre inflation) et d’autre part affaiblissait la France pour les échanges internationaux. (Inflation, produits plus chers donc moins compétitifs…)
Le pouvoir politique avait une emprise sur l’économie qui à l’aide d’un plan pouvait programmer l’investissement de l’État sur plusieurs années. Il suffisait de maîtriser les dépenses (développement des services publics par exemple) et les recettes (impôts). L’année 1974 fut la dernière qui connu un budget excédentaire ! Il n’y avait pas de règle d’or, mais il n’y avait pas non plus de déficit. Les hausses d’impôts et de cotisations sociales étaient les leviers du financement de l’État et de ses comptes sociaux.
L’emprunt et la dette après 1973 :
Permettez-moi de reprendre les explications portées sur Wikipédia :"La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (aussi appelée loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, et parfois, péjorativement, loi Rothschild, allusion au fait que Pompidou fut directeur général de la Banque Rothschild), est une loi votée en France sous l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre de l'Économie et des Finances, sous la présidence de Georges Pompidou. L'article 25 de cette loi est le suivant : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. » Cet article a également été repris par l'article 104 du traité de Maastricht et par l'article 123 du traité de Lisbonne.
Cette loi modifie l'organisation de la Banque de France et affaiblit les droits du Trésor Public par rapport à celle-ci. L'article 25 interdit en effet au Trésor Public d'emprunter directement à la Banque de France à un taux d'intérêt faible ou nul (par création monétaire), comme il en avait jusqu'alors le droit. Les gouvernements français devront dès lors trouver d'autres sources de financement, principalement en empruntant à des taux d'intérêts plus élevés aux banques privées ou encore par des emprunts nationaux. "
La grande question est de savoir si l’on peut revenir en arrière ? Je reviendrai sur ce sujet dans un prochain article qui sera publié la semaine prochaine, sur les conséquences que cela a sur la dette française.