Plan Fillon du 7 novembre 2011 : entre rigueur et croissance

Le mot "faillite" revient dans le vocabulaire du Premier Ministre. Une épée de Damoclès de moins en moins virtuelle avec les exemples grec et italien dont le gouvernement voudrait protéger la France. À sa manière.

Comme prévu après les séquences internationales (sommet européen à Bruxelles et G20 à Cannes), le Premier Ministre François Fillon a annoncé ce lundi 7 novembre 2011 à midi, après un Conseil des ministres exceptionnel, les différentes mesures visant à ajuster le budget 2012 à la prévision de croissance réduite à 1,0% pour l’année 2012.

Le gouvernement actuel, comme tous les gouvernements qui se seraient retrouvés à sa place aujourd’hui, est sur le fil du rasoir entre la nécessaire "gestion rigoureuse" (selon les mots présidentiels) et la nécessité de ne pas empêcher la croissance ni l’hypothétique relance économique.

François Fillon, qui paraît épuisé physiquement, a donc pris le rôle du père Fouettard prêt à distribuer les mauvaises nouvelles. François Bayrou l’avait déclaré déjà cinq ans avant, il n’y a pas de miracle, pour assainir les finances publiques, il faut à la fois réduire les dépenses et augmenter les prélèvements obligatoires.

En affirmant clairement qu’il ne s’agissait pas d’un changement de politique comme celui du 22 mars 1983, confirmant ainsi que les investissements pour la recherche et développement ne sont touchés, François Fillon a ramené inconsciemment la mémoire collective à la dure époque des caisses vides.

L’objectif du gouvernement actuel, refusant de tomber dans un électoralisme irresponsable, au risque de sombrer dans une impopularité fatale, c’est d’atteindre le déficit public zéro en 2016 (François Hollande le proposait en 2017), avec une marche progressive de 4,5% en 2012, 3% en 2013 et 2% en 2014.

Il y a deux problèmes pourtant à l’écoute de ce plan (qui, en lui-même, paraît raisonnable).

D’une part, dans tous les cas, le gouvernement démissionnera en mai 2012 et l’élection présidentielle reformulera mécaniquement les objectifs aussi en matière budgétaire. Proposer un plan jusqu’en 2016 lorsque la législature s’arrête en 2012 semble un peu étrange.

D’autre part, ce plan de rigueur n’est que le second après celui du 24 août 2011 et ses 11 milliards d’euros d’économies faits sur le budget 2011. L’idée est donc grande qu’il pourrait y avoir d’autres plans de rigueur dans un avenir très proche, ne serait-ce qu’avec des prévisions de croissance encore à la baisse (on parle même de "récession molle"). François Fillon a affirmé toutefois que son plan s’est donné 6 milliards d’euros de marge en cas de baisse de croissance pour compenser d’éventuelles mauvaises surprises.

La réduction des dépenses publiques s’est principalement portée sur la baisse de l’objectif de croissance des dépenses des comptes sociaux, ramené de 2,8 à 2,5% en précisant bien que pour la première fois, en 2011, les objectifs sur les comptes sociaux ont été atteints. Cela dit, rien n’explique comment arriver à atteindre cet objectif pour 2012 si ce n’est par des nouvelles mesures de réduction de remboursement sur certains médicaments, par exemple, ce qui ne me paraît pas pertinent pour les moins aisés.

Le plan du rallongement de l’âge de la retraite vient également d’être accéléré en passant l’âge légal à 62 ans dès 2017 au lieu de 2018, ce qui rapportera à l’État 4 milliards d’euros jusqu’en 2016. Ce seront les personnes nées entre 1952 et 1956 qui seront touchées par cette mesure.

Concernant aussi les niches fiscales, le gouvernement revient sur les avantages fiscaux concernant l’immobilier, le dispositif Scellier, le crédit d’impôts sur les travaux, ainsi que le prêt à taux zéro qui n’a pas aidé principalement les plus modestes.

La hausse de la TVA de 5,5 à 7% sauf pour les produits de première nécessité ne répond pas vraiment à une logique fiscale cohérente. Soit les produits sont de première nécessité, soit ils ne le sont pas et dans ce cas, une augmentation de 1,5% me paraît faible. L’objectif affiché, ici encore, serait de s’harmoniser avec la TVA allemande. Mais dans quel but ?

Il est bien clair que si le principe de la TVA sociale est peu pertinent, l’augmentation de la TVA pour réduire les déficits ne doit pas être écartée puisqu’il s’agit du levier le plus efficace en terme de recettes.

Le prélèvement forfaitaire sur les plus-values financières est augmenté à 24% mais aurait pu encore croître, considérant que cette mesure touche les plus favorisés.

L’augmentation supplémentaire de 5% (affichée comme temporaire) sur l’impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros pourrait, elle, paraître pertinente si elle ne semblait n’être qu’une usine à gaz supplémentaire dans un système fiscal déjà beaucoup trop complexe.

Enfin, la mesure de gel des salaires des ministres et du Président de la République ainsi que la réduction du budget alloué aux partis politiques et campagnes électorales, si elle est négligeable d’un point de vue budgétaire, pourrait avoir un impact politique considérable afin de montrer que le pouvoir politique fait également un effort (très mesuré certes) en période de crise.

Ce sont aussi des considérations politiques voire populistes qui ont conduit François Fillon à encourager les patrons des grandes entreprises à ne pas augmenter inconsidérément leurs revenus alors que… ce ne sont que de incantations (l’État n’a pas à se mêler des rémunérations dans le privé) et un tel encouragement va même à l’encontre des finances de l’État (qui par les cotisations et impôts a tout intérêt à taxer les revenus les plus élevés possible).

Il est regrettable enfin que François Fillon loue les perspectives d’un gouvernement d’union nationale en Grèce et en refuse le principe en France.

En définitive, le plan peut paraître ambitieux et surtout téméraire à moins de six mois du second tour de l’élection présidentielle. Il n’en demeure néanmoins pas moins nécessaire pour assurer la crédibilité des finances publiques de la France dans un contexte international très incertain.

Mais la rustine du 7 novembre 2011 parviendra-t-elle à tout faire tenir après d’éventuelles nouvelles surprises extérieures dont l’épisode du référendum grec mort-né est le dernier avatar ?

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (7 novembre 2011)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
Nicolas Sarkozy face à la crise.
François Bayrou veut produire.
François Fillon, toujours à Matignon.
La TVA sociale.
Investissements pour l’avenir.

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/plan-fillon-du-7-novembre-2011-103803