Qu’est ce que la loi Scellier ?
La loi Scellier est une réduction d’impôts très avantageuse. Elle va vous permettre d’obtenir jusqu’à 32% de réduction. Le dispositif de défiscalisation loi Scellier a été mis en place au 1er janvier 2009. A l’époque, il a été conçu pour remplacer à la fois les lois Robien et Borloo qui devaient disparaitre à la fin de l’année 2009 pour être regroupées sous un seul et même dispositif nommé loi de défiscalisation loi Scellier.
Le dispositif loi Scellier a été créé dans l’objectif de redynamiser l’investissement locatif dans le secteur privé et consiste (pour l’année 2009) en une réduction d’impôt de 25% sur le prix d’acquisition du bien immobilier.
Pour cela, l’engagement du propriétaire doit être notamment de louer le bien immobilier pour une durée de 9 ans minimum. Ce dispositif est valable depuis le 1er janvier 2009 et prendra fin au 31 décembre 2012.
Pour qui ?
L’un des grands avantages de la Loi Scellier est qu’elle est ouverte à tous les Français désirant investir dans un logement neuf entre le 01/01/2011 et le 31/12/2012.
Principe :
Remboursement de 22% à 32% du montant de l’investissement sur 9 ans à 15 ans..
Avantage fiscal :
Réduction d’impôt jusqu’à 7 333€ par an. Les taux de réductions accordés étaient de 25% en 2009 et 2010, pour l’année 2011 il est de 13% puis il passera ensuite à 9% pour l’année 2012.
Dispositions spéciales pour le dispositif Scellier BBC : les propriétaires qui acquièrent un logement neuf aux normes BBC entre le 01/01/2011 et le 31/12/2012 peuvent bénéficier d’un taux majoré de 9 points par rapport à la loi Scellier classique. Les autres dispositions sont maintenues, à savoir un seul investissement par an et plafonné à 300 000 € maximum.
A noter qu’à la fin de la période des 9 ans, il est tout à fait possible de continuer à louer son logement, mais on ne bénéficie plus de la réduction d’impôt.