Les économies sur la Sécurité sociale seront bien amplifiées dès 2012. 700 millions d'euros supplémentaires au titre de la maîtrise des dépenses de santé sont prévus dans ce second plan de rigueur, avec en particulier un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ramené à 2,5% (vs 2,8% au PLFSS). Ces économies de santé interviennent dans le cadre d'un effort supplémentaire de 17,4 milliards d'euros sur la période 2012-2016, dont 7 Mdeurodès 2012, un plan qui devrait permettre d'économiser près de 65 Mdeurode dette d'ici 2016.
L'Industrie pharmaceutique devrait porter l'essentiel des économies, avec les baisses de prix des médicaments, aucune nouvelle vague de déremboursement n'ayant été annoncée formellement ce jour, contrairement aux annonces récentes du Ministre de la Santé. Cet effort supplémentaire viendra s'ajouter aux mesures déjà planifiées dans le PLFF2012 :
Le Médicament déjà dans l'œil de mire du PLFSS 2012: L'Ondam plafonné au départ à 2,8% pour 2012 (et donc 2,5% avec ce nouveau plan de rigueur) impliquait déjà (avant ce nouveau plan) 2,2 milliards d'Euros d'économies, venant d'une efficience accrue du système de soins, d'un nouveau principe de remboursement en fonction de la gravité des pathologies, d'une efficience de la prescription et, déjà de la révision des prix et du remboursement des médicaments. Le déremboursement de certains médicaments sera donc très certainement mis en œuvre, au moins pour l'enveloppe de 40 millions d'euros initialement prévue dans le PLFSS. A ces déremboursements s'ajoutent 670 millions d'euros d'économie sur les prix des produits de santé, médicaments et dispositifs médicaux, déjà également prévus au PLFSS.
La protection sociale hypothéquée: Sur le plan des prestations sociales (Allocations familiales), hors minima sociaux et revenus de remplacement (RSA, Allocation pour adulte handicapé (AAH) et pensions de retraite) seront revalorisées de manière forfaitaire à hauteur de la croissance prévue, à hauteur de 1%. La réforme des retraites de 2010 est accélérée pour atteindre la cible de 62 ans dès 2017, dans un objectif de réduction plus rapide du déficit des régimes d'assurance.
Ces mesures viennent s'ajouter aux mesures de Santé d'août dernier, prévues pour faire rentrer environ 1 milliard d'euros sur 2012: Il s'agit de la taxe sur les boissons sucrées et gazeuses avec édulcorant, qui pourrait générer 120 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale, la double haussede 6% (d'octobre) 2011 puis 2012 des prix du tabac devant apporter des recettes supplémentaires estimées à 90 millions d'euros en 2011 et à 600 millions d'euros en 2012 et de l'augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées fortes qui devrait se traduire par 340 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale en 2012.
Source: Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 7 novembre 2011, Portail du Gouvernement “Mesures pour la réduction du déficit public” (Visuel © herreneck - Fotolia.com)
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