Ce deuxième plan de rigueur présenté en quelques mois, vise à économiser plus de 18 milliards d’euros sur 2012 et 2013. Mesure phare pour le secteur de l’immobilier : la suppression évoquée du dispositif Scellier en 2013. « Nous allons poursuivre l'effort de réduction des niches fiscales avec des mesures permettant de générer 2,6 milliards d'économies », a expliqué le chef du gouvernement. Sont notamment ciblées « les niches les plus coûteuses qui ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement », a précisé François Fillon.« Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré pour 2012, sera purement et simplement supprimé à la fin de l'année 2012 », a détaillé le Premier ministre. Après avoir annoncé un taux de réduction d’impôts rabaissé à 14 % pour l’an prochain mais son prolongement au mois d’août jusqu’en 2015, nouvelle marche en arrière du gouvernement : le dispositif Scellier sera bel et bien supprimé fin 2012 comme initialement prévu lors du lancement de ce système d’aide à l’investissement locatif, il y a trois ans.
Pour rappel : le dispositif Scellier permet de bénéficier d’une réduction d’impôts lors d’un investissement locatif. Avec la loi Scellier en 2011, le taux de l’avantage fiscal est de 22 % pour l’achat d’un logement neuf BBC et de 13 % pour l’achat d’un logement non BBC. Avec la loi Scellier en 2012, ce taux passera à 14 % pour les logements neufs BBC et sera supprimé pour les logements non BBC. Cette réduction d’impôts est liée à la location du bien pendant 9 ans. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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