Plan de rigueur : des mesures concernent l’immobilier (07/11/2011)

A l’occasion de la présentation du deuxième plan d'austérité de l’année, le Premier ministre, François Fillon a voulu rassurer les marchés financiers et les agences de notation. Plusieurs mesures d’économies n’entreront en action qu’en 2013. Exemple avec le dispositif Scellier qui est maintenu en 2012, il sera finalement supprimé en 2013. Mis en place en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, le dispositif Scellier, destiné aux investisseurs qui achètent pour louer, devait initialement cesser à la fin de 2012, mais avait été prolongé jusqu’en 2015 au mois d’août.Cet avantage fiscal soutenant l’investissement locatif permet de bénéficier des réductions d’impôts lorsqu’un logement neuf est acheter pour louer sur une période de 9 ans. Jusqu’à fin 2011, cet avantage permet une réduction d’impôts de 22 % pour l’achat d’un logement neuf BBC. En 2012, l’avantage baissera à 14 %.Dans ce nouveau tour de vis budgétaire, le prêt à taux zéro sera lui « recentré pour en limiter le coût » a annoncé le Premier ministre. Le PTZ+ ne concernerait alors plus que le logement neuf en 2012.Dans le bâtiment, le taux de TVA réduit va être relevé de 5,5 % à 7 % pour les travaux de rénovation de logements et le crédit d’impôt développement durable, CIDD, pour la rénovation énergétique des logements est de nouveau raboté de 20 %.
La Fédération Française du Bâtiment en appelle à un Grenelle de l'immobilier
La FFB, Fédération Française du Bâtiment, a réagi à ces mesures dans un communiqué et si elle "ne peut que partager les soucis du gouvernement d’un rééquilibrage des comptes publics", la FFB déplore "les atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières. La suppression du Scellier à fin 2012, le recentrage du PTZ+ et la nouvelle réduction de 20% du Crédit d’Impôt Développement Durable hypothèquent, à n’en pas douter, l’avenir et, par là-même, l’emploi de notre secteur". La FFB appelle donc à un Grenelle de l’immobilier qui englobe neutralité fiscale entre placements et dispositifs de soutien à l’investissement.

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