Plan de rigueur acte 2 : les principales mesures

Retraite à 62 ans avancée d’un an, à 2017. Augmentation des impôts de 2,6 milliards d’euros via une réduction accélérée des niches fiscales. Hausse de la TVA à taux réduit qui est relevée de 5,5% à 7%, sauf sur les produits de première nécessité. Gel du salaire du Président et des ministres. François Fillon a présenté l’ acte 2 du plan de rigueur du gouvernement.

François Fillon a dévoilé le second plan d’austérité, ce 07 novembre 2011 à 12h00, à l’Hôtel de Matignon, dans le cadre d’une « conférence de presse sur le Plan d’équilibre des finances publiques ».

Pour le Premier ministre qui parlé d’un « ajustement des efforts de la France », « le mot de faillite n’est plus un mot abstrait » : « ce sont 100 milliards qu’il faut économiser pour l’équilibre d’ici 2016″.

Les mesures annoncées représentent 18,6 milliards de hausse des prélèvements et d’économies en 2012 et 2013.

Les principales mesures :

- Retraite à 62 ans avancée d’un an, à 2017.

- Réduction accélérée des niches fiscales à hauteur de 2,6 milliards d’euros.

- La TVA à taux réduit est relevée de 5,5% à 7% sauf sur les produits de première nécessité.

- L’impôt sur les sociétés pour les grands groupes est majoré de 5%, à partir de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.

-  Dépenses de l’Etat. C’est 500 millions d’économies supplémentaires pour 2012. 1,5 milliard d’euros en tout d’économies pour 2012 .A partir de 2013, les dépenses de l’Etat diminueront d’1 milliard par an.

- Dépenses de santé, l’effort supplémentaire sera de 700 millions.

- Gel à 1% de la revalorisation des prestations sociales pour 2012-2013, indexée sur le taux de croissance et non pas l’inflation. Les pensions de retraite, RSA, et handicapés ne sont pas concernées.

- La loi Scellier sera supprimée fin 2012.

- Le prêt à taux zéro va être recentré .

- Le salaire du président de la République et des membres du gouvernement est gelé « jusqu’au retour à l’équilibre strict des finances publiques ».

Le Premier ministre demande un effort de transparence aux collectivités territoriales par la publication annuelle d’un état de leurs effectifs et de leur dépenses de train de vie.

La réaction d’Alain Dumait au plan Fillon 2

« Encore du bon Fillon, sur la forme : clair, sérieux, crédible. Bonne analyse. Mais les réformes sont toujours aussi timides. Et quelques astuces de présentation. Il n’est pas vrai que les dépenses de l’Etat baissent en valeur absolue. En tenant compte de la charge de la dette et des pensions des fonctionnaires, elles vont même augmenter plus vite que les prix… L’Etat, ni même l’ensemble de la sphère publique, ne se réforment sérieusement… »

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