Il fallait s’en douter : Kévin, l’administrateur du site LeDivx.com, n’en a pas fini avec la Justice.
En effet, suite au procès intenté par les studios de cinéma pour mise à disposition de liens menant vers du contenu protégé par le droit d’auteur, il avait été condamné par le TGI d’Angoulême à l’euro symbolique (à reverser à chaque studio-plaignant), plus 2 mois de prison avec sursis.
Loin d’être satisfaits, les plaignants (Columbia, Disney, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Universal et Warner Bros) ont décidé de faire appel : un nouveau procès aura donc lieu cette fois à Bordeaux.
Et il y a fort à parier qu’ils vont aiguiser leurs arguments et préparer un dossier qui aura plus d’impact, afin d’obtenir le jugement qui se rapproche de ce qu’ils réclamaient en première instance : 978 000 euros de dommages et intérêts, pour un préjudice évalué à 52 millions d’euros. Comme nous l’indiquions dans un précédent article, rien ne permettait de chiffrer ce manque à gagner.
De nombreux procès de ce genre ont lieu outre-Atlantique et, dans la plupart des cas, l’affaire se termine par un accord à l’amiable.
Alors, comment expliquer un tel acharnement judiciaire ?
Surtout qu’en France, ce type de procès est assez peu courant et se solde le plus souvent par un jugement clément.
Il y a clairement volonté de marquer les esprits et d’imposer une pression judiciaire mais aussi médiatique. De plus, l’efficacité de la loi Hadopi ne satisfait pas forcément les ayants droit, qui demandent plus de résultats. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence en France et ouvrirait la porte à d’autres… De plus, un récent projet de loi, qui doit être présenté au Sénat, permettrait aux ayants droit, qu’ils gagnent ou non leurs actions en justice, de recevoir des dommages et intérêts bien plus conséquents.
Affaire à suivre, donc… Quelle que soit l’issue de ce procès en appel, les conséquences risquent d’être fâcheuses et marquer un tournant décisif dans la lutte contre le téléchargement illégal.
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