Réformes de la négociation collective dans le secteur public aux États-Unis

Aperçu des réformes adoptées dans plusieurs États américains quant à la négociation collective dans le secteur public.

Un communiqué de l’Institut Économique de Montréal (*)

Les citoyens de l’Ohio seront appelés à se prononcer le 8 novembre prochain dans le cadre d’un référendum sur une réforme qui limiterait la négociation collective dans le secteur public. Celle-ci retirerait aussi le droit de grève aux 300.000 employés des municipalités et des écoles. Le Point publié par l’Institut économique de Montréal (IEDM) propose un portrait de la situation pour mieux en comprendre les enjeux.

Le droit à la négociation collective dans le secteur public existe depuis un demi-siècle environ aux États-Unis, dans une trentaine d’États à ce jour. Ces derniers temps, on semble toutefois assister à un retour du balancier alors que plusieurs États américains aux prises avec des difficultés financières ont adopté des lois pour limiter la négociation collective des employés de leur secteur public. Au moins une dizaine d’États (dont le Michigan, l’Indiana et le Wisconsin) ont adopté des lois à cet effet depuis le début de l’année. « Il s’agit véritablement d’une tendance qui émerge dans plusieurs États américains. La publication ne vise pas à faire des recommandations, mais bien à comprendre ce phénomène », explique Youri Chassin, économiste à l’IEDM.

Ces jours-ci, c’est le cas de l’Ohio qui retient l’attention, car les réformes apportées à la négociation collective dans le secteur public de cet État traditionnellement ouvrier font l’objet d’une contestation. Ses 11 millions de citoyens devront bientôt se prononcer sur le sort de la loi.

Le changement de cap du Wisconsin, quant à lui, est symbolique puisqu’il s’agit du premier État américain à avoir octroyé le droit de négociation collective à certains employés du secteur public en 1959. En mars 2011, une loi a été adoptée afin de restreindre la négociation collective à la question du salaire de base et de limiter les augmentations de salaire au rythme de l’inflation, à moins de soumettre ces augmentations à un référendum.

Cette tendance à vouloir réduire les dépenses publiques, notamment par des salaires et avantages sociaux moins généreux, ne se limite pas aux élus républicains. Dans l’État de New York par exemple, le gouverneur démocrate souhaite geler les salaires des fonctionnaires qui constituent une part importante du budget.

Le Point sur les négociations collectives dans le secteur public, préparé par Youri Chassin, économiste à l’IEDM, peut être consulté sans frais sur le site de l’IEDM.

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(*) L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses publications, ses interventions et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché. Il n’accepte aucun financement gouvernemental.