Acheter un camping-car en Italie

Profiter du franc suisse fort pour acheter un camping-car en Italie, c’est une bonne idée. Les campers italiens d’occasion sont en moyenne 20 à 40 pourcent moins cher qu’en Suisse.

Voyez plutôt ce que propose ce site :

Italie – 38010 – ROMENO (PUGLIA)Le prix indiqué est. A vendre occasion Camping car / minibus RAPIDO FIAT DUCATO 122, livraison possible et paiement possible à réception :6 000 EUR. 58 500 km (36 358 mi) bon état, mise en circulation le jeudi 06 avril 2000. Couleur : blanche métallisée claire. Dernier contrôle technique : jeudi 05 mai 2011, résultat : OK.Puissance fiscale: 9CV Boîte de vitesse: mécanique Place carte grise: 5 Place de couchage: 4 Longueur: 6.7m Poids en charge: 3500 kg Énergie: Diesel
Mise en circulation: 26/04/2000 Première main: non Porte vélos, grand  store extérieur, marchepieds électriques. Douche Exterieure.
Réparations faites: bat. distrib récents.
D’autres sites comme camper-usato.com proposent également des camping-cars d’occasion en Italie.Après avoir acquis votre véhicule, les formalités débutent. Le site Les Comparateurs les expliquent en détail: En Italie les plaques d’immatriculations appartiennent à l’Etat et sont délivrées une fois pour toute la durée de vie du véhicule. Selon la loi italienne, les véhicules exportés doivent être dé-immatriculés avant de quitter le pays. Cette radiation du registre Italien est une procédure assez proche de la mise à la casse mais doit spécifier sur les papiers la destination à l’exportation du véhicule. Les voitures vendues pour l’exportation ne peuvent pas légalement circuler avec les plaques italiennes de l’ancien propriétaire qui doit les remettre aux autorités pour destruction (si le vendeur a fait radier sa carte de circulation, les plaques n’ont plus de validité). Si le vendeur vous laisse partir avec ses plaques et les documents valides du véhicule, il conserve une responsabilité en cas d’accident, et vous devrez lui retourner par courrier ses plaques d’immatriculation.

Pour immatriculer le véhicule en France, vous devez présenter les papiers originaux du véhicule : titre de propriété + carte de circulation originale. Si vous n’avez qu’une copie de la carte de circulation, il faut que celle-ci indique que le véhicule est dé-immatriculé.

En Italie un véhicule est accompagné de deux documents :

1. « CARTA DI CIRCOLAZIONE » : équivalent de la carte grise (ancien modèle: TARGA) délivré par le bureau des immatriculations de la « Motorizzazione Civile ». Ce service réalise les homologations techniques et délivre la « carta di circolazione » et les plaques (targhe) pour les italiens.
2. « CERTIFICATO DI PROPRIETA » : Il est délivré par le P.R.A. (Pubblico Registro Automobilistico) qui se trouve généralement dans les agences de Automobile Club Italien.

Pour exporter un véhicule italien, les deux documents doivent, en principe passer entre les mains du PRA : Pubblico Registro Automobilistico. Ils seront tamponnés avec indication de cessation définitive de circulation pour exportation dans un autre pays de l’EU : « Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA. La radiation et l’établissement de la plaque temporaire de transit coûte environ 100 euros avec une assurance responsabilité civile. Les plaques d’origine seront rendues au PRA. La plaque temporaire est une feuille cartonnée qui se colle sur la vitre arrière, elle est valable 5 jours.

En Suisse, l’administration des douanes précise la procédure lors de l’importation du camping-car qui s’apparente à un véhicule de tourisme :
Le poids et la valeur du véhicule lors du franchissement de la frontière sont déterminants pour la perception des redevances d’importation.
Pour les besoins de la taxation, il faut présenter au bureau de douane:

la facture ou le contrat de vente;

le permis de circulation. En complément, il faut présenter le document «Zulassung-sschein» pour les véhicules portant plaques de contrôle allemandes et le document «foglio complementare» pour les véhicules portant plaques de contrôle italiennes;

une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire, etc.);

si le traitement préférentiel est revendiqué: une preuve d’origine (par exemple EUR. 1) pour les véhicules provenant d’Etats de l’UE ou de l’AELE ou de pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord de libre-échange; un formulaire A pour les véhicules originai-res de pays en développement (cf. chiffre 3.1).

Redevances d’entrée, émoluments

Les droits de douane énumérés s’appliquent tant aux véhicules usagés qu’aux véhicules neufs. Les véhicules qui ont été fabriqués dans un Etat de l’UE ou de l’AELE ou dans un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord de libre-échange sont taxés en franchise de droits de douane s’ils sont importés de l’un de ces Etats. La taxation en franchise de droits de douane doit être demandée dans la déclaration d’importation. Elle est subordonnée à la présentation d’une preuve d’origine (déclaration d’origine sur la facture EUR. 1; formulaire A) établie par le vendeur étranger. L’EUR. 1 et le formulaire A doivent être authentifiés par les autorités douanières du pays d’exportation.

Pour les voitures de tourisme, le taux normal appliqué en fonction de la cylindrée et du poids à vide est compris entre 12 et 15 francs par 100 kg de poids à vide, pour autant qu’une taxation en franchise au sens du chiffre 3.1 ne soit pas possible.

Impôt sur les véhicules automobiles
En plus d’un éventuel droit de douane, l’importation des voitures de tourisme est soumise à l’impôt sur les véhicules automobiles. Le taux d’imposition se monte à 4 % de la valeur du véhicule (y compris les droits de douane).

La TVA est perçue:

sur le prix de vente mentionné sur la facture ou le contrat d’achat. Il doit être étayé par une copie de la facture ou du contrat;

sur la valeur réelle du véhicule fondée sur Eurotax dans les autres cas.

Doivent être intégrés dans la base de calcul de la TVA, pour autant qu’ils n’y soient pas déjà inclus: le montant des droits de douane, l’impôt sur les véhicules automobiles et les frais accessoires (coûts de transport, d’assurance et de dédouanement) jusqu’au lieu de destination en Suisse. Le taux de la TVA est de 8 %.

Emoluments
Le pesage donne lieu à la perception d’un émolument de 30 francs, et l’établissement du rapport d’expertise formulaire 13.20 A destiné au service des automobiles est facturé 20 francs.

Conclusion : acheter en Italie un camping-car permet d’économiser pas mal d’argent, à condition d’avoir le temps et l’envie de plonger dans la paperasse…

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