Les conditions pour avoir droit à un HLM05 novembre 2011 : Tout le monde ne peut pas avoir droit à un logement HLM, pour ce faire il faut bien évidemment répondre à quelques critères.
Deux conditions sont préalablement nécessaires pour prétendre à une location en HLM (Habitation à Loyer Modéré). La première est d’être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. La deuxième est de ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce plafond prend en compte le nombre de personnes composant le foyer, du type de logement HLM et la zone géographique. Les ressources prises en compte, sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans le foyer.
Si vous remplissez ces conditions il ne vous reste plus qu’à vous procurer les documents nécessaires à la demande de logement social et le déposer auprès de votre mairie ou d’un bailleur social.
Xav’
Photo : flickr / Alexandre Prévot
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