[France - Ventes d'armes] Transparence et vente d’armes : le droit de savoir | Amnesty International France

Hélicoptère de combat Tigre @Aymeric Elluin pour AIF

[18/10/2011]

La France et plusieurs pays européens ainsi que les Etats-Unis et la Russie ont fourni de très nombreuses armes à des gouvernements répressifs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord avant les soulèvements de cette année, tout en sachant qu’il existait un risque considérable que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains. La France doit tirer les enseignements du Printemps arabe et réviser sa politique à l’exportation à la région en offrant plus de transparence à son action devant le Parlement.

En prenant ces engagements, la France consolidera son soutien à l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques prévue en juillet 2012 aux Nations Unies.

LIRE NOTRE PAGE SPECIALE « Les exportations d’armes vers des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord illustrent l’insuffisance des contrôles« 

SIGNEZ LE MESSAGE adressé à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Les événements sanglants que le Bahreïn, l’Egypte, la Syrie, le Yémen et la Libye ont traversé et continuent de connaître, la répression de manifestations pacifiques et les violations des droits humains, parfois constitutives de crimes de guerre voire de crimes contre l’humanité, ont été commises ou facilitées au moyen d’un très large éventail d’armements, d’équipements militaires, de sécurité ou de police, de munitions et de matériels connexes.

La France fait partie des nombreux Etats qui ont fourni en matériels de ce type, durant ces cinq dernières années, le Bahreïn, l’Egypte, la Syrie et la Libye. Pourtant, il n’est pas possible d’identifier publiquement et de façon précise ce qui a été transféré, à qui et pour quelle utilisation. En effet, le rapport présenté annuellement par le gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement de la France ne présente pas une information suffisamment précise, exhaustive et récente pour évaluer la politique à l’exportation de la France vis-à-vis de ses engagements internationaux en matière de droits humains.

En juillet 2012 aura lieu aux Nations unies à New York une conférence en vue de l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA). Ce dernier a vocation à mieux réglementer le commerce des armes en vue d’empêcher les atteintes graves au droit international, notamment au droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire, et d’éviter leur détournement au profit du commerce illicite, du marché noir ou d’utilisateurs non autorisés.

Dans ce contexte, je vous exhorte à agir de façon à ce qu’il y ait enfin un débat au Parlement sur la base du douzième rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France publié le 26 octobre dernier et à demander une plus grande transparence de la France. Il s’agit de s’assurer par là que notre pays a bien pris les dispositions nécessaires pour réviser sa politique à l’exportation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et soutienne un TCA fort qui tirerait les leçons du Printemps arabe.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ma démarche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, l’expression de ma haute considération.

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