Lionnel Luca, le député UMP des Alpes-Maritimes, a déposé, mercredi 2 octobre, un amendement, visant à réduire de 10 % les crédits relatifs aux indemnités parlementaires et prestations familiales des députés.
Cet amendement à la loi de finances pour 2012 vise une économie annuelle de 5 millions d’euros.
Amendement qui nous donne l’occasion d’apprendre que l’enveloppe prévue pour les indemnités parlementaires et prestations familiales des 577 députés s’élève à 49 555 205 euros pour 2012. Soit une moyenne 85 884 euros par an et par député.
Pour Lionnel Luca, « c’est une occasion à ne pas gâcher pour réconcilier les Français avec leurs élus ». Le député appelle ses collègues à une « pédagogie de l’exemple en temps de crise ».
Saluons l’initiative de M.Luca, mais restons circonspects quant à ses chances de réussite.
Amendements rejetés
Pour rappel :
En juillet dernier, le Sénat a rejeté deux amendements de René Dosière, le député apparenté PS de l’Aisne, visant à un meilleur contrôle des dépenses des élus. ( Voir les articles de l’Observatoire des subventions à ce sujet).
Le premier amendement obligeait les collectivités territoriales à passer par une délibération pour attribuer des avantages en nature aux élus. Le second visait à supprimer purement et simplement l’écrêtement, qui permet aux élus cumulant plusieurs fonctions de redistribuer le surplus d’indemnité.
En septembre 2010, l’Assemblée nationale a rejeté un amendement prévoyant l’alignement des régimes de retraite des parlementaires et des membres du gouvernement sur le régime général.
Amendement qui était présenté par les députés Verts François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Anny Poursinoff.
Souhaitons tout de même que cet amendement donne quelques idées à nos élus (Président de la République, ministres, sénateurs, maires, conseillers régionaux, conseillers généraux, et autres bénéficiaires des largesses des intercommunalités) ainsi qu’à nos hauts fonctionnaires, afin qu’il se penchent enfin sur une réduction conséquente de leur train de vie.
La balle est dans leur camp.
Lionnel Luca invite l’ensemble des députés à cosigner son amendement. Moyennant quoi, « ce serait un élément de confiance retrouvée avec nos concitoyens en ces temps de dénigrement de notre action ».
Nous ne pouvons qu’abonder dans son sens. Car c’est exactement l’argument qu’avancent Le Cri du Contribuable et Contribuables Associés dans leur combat commun pour une véritable transparence des frais de mandat des parlementaires.
Où l’on reparle de l’IRFM
Les députés et sénateurs disposent d’une enveloppe mensuelle de près de 6 000 euros qui s’ajoute à leur rémunération et qu’ils peuvent utiliser comme bon leur semble, sans aucun contrôle. Cette enveloppe, l’«indemnité représentative de frais de mandat» (IRFM) se monte en moyenne à 5 884,91 euros nets pour un député et 6 209,13 euros nets pour un sénateur en 2010.
Les parlementaires n’ont pas à justifier l’emploi de ces fonds. Officiellement, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’automobile ou des loyers de permanences locales. Dans la pratique, rien ne permet de le vérifier. Et les abus ne sont pas rares.
Nous demandons donc que le parlementaire transmette, à la fin de chaque mois, aux services financiers de son assemblée, une note de frais accompagnée de tous les justificatifs des dépenses qu’il entend imputer sur l’enveloppe globale qu’il perçoit mensuellement.
Une proposition de loi est prête à cet effet. Aucun député ne l’a déposée pour l’instant.
Et pourtant, ainsi que l’écrivait Le Cri du Contribuable en juin 2010 sous la plume de Charles-Henri d’Andigné, une telle mesure qui ne devrait gêner que les députés peu scrupuleux, « contribuerait à la politique d’économie, plus que jamais nécessaire en période de crise ; personne ne comprendrait que les parlementaires échappent à la rigueur que le gouvernement commence à appeler – timidement – de ses vœux. Loin d’alimenter l’antiparlementarisme, ce nouveau système lèverait au contraire le soupçon qui pèse sur les députés et sénateurs« .
Encore une fois, la balle est dans leur camp.
Jean-Baptiste Leon
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