Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du Ministère

La mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées.

Vous pouvez télécharger ci dessous

1° Le rapport et ses annexes de la Mission

2° Le document comportant les mesures de simplification administrative annoncées par le Ministère de l'écologie

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit