La mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées.
Vous pouvez télécharger ci dessous
1° Le rapport et ses annexes de la Mission
2° Le document comportant les mesures de simplification administrative annoncées par le Ministère de l'écologie
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit
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