Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine : 20 ans de hausse

On le sait, depuis le 1er octobre 2011 le taux global des cotisations sociales pesant sur les revenus du patrimoine est passé de 12,6 à 13,5%.
CSG : 8,2 %
CRDS : 0,5 %
Contribution sociale : 3,4%
Contributions additionnelles : 1,4%

Retour sur plus de 20 ans de hausse des cotisations sociales.

La CSG :
Fin 1990, le gouvernement met en place la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) afin de participer au financement de la sécurité sociale. Le taux à l’époque est de 1,10%. Mais dès juillet 1993, le taux de la CSG passe à 2,40%, puis à 3,40% en 1997.
Seulement un an plus tard, en janvier 1998, le taux de la CSG fait plus que doubler en passant à 7,50% et s’applique désormais à tous les placements sauf les livrets (livret A, livret jeune, LEP, LDD).
Après 7 ans sans hausse, le taux de la CSG passe, en janvier 2005, à 8,20% qui est encore son taux actuel.

La CRDS :
En 1996, c’est au tour de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) de voir le jour, créée pour financer la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale), une structure créée dans le but, jamais atteint, de réduire la dette sociale. A sa création, la CRDS ne devait exister que durant 13 années, mais dès 1998 sa durée de vie a été allongée de 5 ans avant qu’une dernière loi en 2010 permette à la CDRS de subsister jusqu’en 2025, soit une durée plus que doublée par rapport à l’origine, si tant est que l’objectif de 2025 ne soit pas revu dans le temps…

La contribution sociale :
En 1998, le gouvernement en place instaure une contribution sociale au taux de 2%, destiné à financer (encore !) la Sécurité Sociale. En 2011, le taux passe de 2 à 3,4%.

Les contributions additionnelles :
Il existe deux contributions additionnelles, une première, au taux de 0,3%, a été instaurée en 2004 et une seconde, instaurée en 2009 pour financer le RSA (Revenus de Solidarité Active), dont le taux est de 1,1%.

Au final, en 21 ans, le taux des cotisations sociales pesant sur les revenus du patrimoine est passé de 1,1 à 13,5% !