Géothermie de minime importance : le projet de décret

Le Gouvernement vient de diffuser un projet de décret trés attendu - relatif au régime juridique des activités géothermiques de minime importance. 

Vous pouvez télécharger ci dessous : 

1° Le projet de décret relatif à la géothermie et modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

2° La note de présentation du projet de décret établie par le Ministère de l'écologie Pour mémoire, vous pouvez télécharger le projet de décret diffusé en 2010.  Arnaud GossementAvocat associé - Docteur en droit