Scellier 2011 : dernière ligne droite pour en bénéficier (03/11/2011)

Rappel des avantages

Le dispositif Scellier permet une réduction d’impôt répartie sur neuf ans, contre un engagement à louer en respectant des plafonds de loyers lors de l’achat d’un logement neuf. Quand ce logement répond à la norme BBC, le taux de réduction d’impôts  est de 22 % soit jusqu’à 66 000 € d’économie d’impôts sur 9 ans ; mais cet avantage tombera à 14 % au 1er janvier 2012. Pour un logement neuf non BBC, la réduction est de 13 % du prix de l’acquisition et elle sera tout bonnement supprimée en 2012. Il ne reste donc que quelques semaines pour bénéficier pleinement des taux 2011 du dispositif Scellier avant le coup de rabot voté pour 2012. 

Un sprint final…

Pour authentifier votre investissement Scellier d’ici là, plusieurs étapes devront être franchies très rapidement : signature du contrat de réservation, obtention d’une offre de prêt bancaire et passage chez le notaire pour la signature de l'acte définitif de vente. Pour s’assurer de pouvoir valider l’acte authentique dans les temps devant le notaire, les spécialistes estiment qu’il faut signer le contrat de réservation vers la mi-novembre, voire jusqu’à début décembre si l’acquéreur n’a pas besoin d’un emprunt.

…Mais sans précipitation

Si tout le monde peut investir et bénéficier du dispositif Scellier, les investissements Scellier font profiter d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt. Il faut donc veiller à être suffisamment imposé pour garantir l’intérêt de l’opération fiscale. Pour rappel, l’économie réalisée est plafonnée à 7 300 € par an pendant 9 ans*. Comme toujours en cas d’un investissement locatif dans l’immobilier, malgré la date-butoir, l’acquéreur doit prendre le temps de vérifier la situation du logement neuf et l’intérêt du marché locatif aux alentours.

Vers une nouvelle période transitoire ?

Comme en 2010, le gouvernement pourrait mettre en place une période transitoire pour éviter les engorgements chez les notaires et les organismes bancaires. En effet, si la signature d’une promesse de vente est effectuée avant le 31 décembre 2011, l’acquéreur pourrait obtenir un délai de trois mois supplémentaires pour régulariser l’acte authentique de vente, soit jusqu’au 31 mars 2012.Autre possibilité évoquée par le président de la FPI, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, Marc Pigeon, les réservations signées entre le 1er janvier et le 31 mars 2012 pourraient donner lieu à une réduction de 16 %, réduction qui passerait ensuite à 14 % comme initialement prévu. 
*Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

En savoir plus :

Avantages du dispositif Loi Scellier 2011