PROPRIETE INDUSTRIELLE
A l’INPI : brevets, marques et dessins en hausse en 2007
D’après les derniers chiffres rendus publics par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), les dépôts de brevets, marques et dessins repartent à la hausse. L’institut qualifie même 2007 de « très bon cru ».
Dans le détail des chiffres, les brevets augmentent de 3% à 11728 unités, ce sur une tendance inscrite à la hausse depuis 10 ans. Pour les marques, elles grimpent de 4,6% à 74411 unités, « La France confortant ainsi sa position dans les tous premiers rangs mondiaux », note l’INPI. Enfin les dessins et modèles s’apprécient de 2% (volume non communiqué), le taux montant même à 5% si l’on considère les trois dernières années. Dessins et modèles « protègent l’apparence des produits, (…) outils très utilisés par les industries saisonnières et celles qui renouvellent fréquemment leurs gammes de produits » définit l’INPI.
Lire aussi : l’article en ligne INPI : les Trophées de l’Innovation, des PME de région championnes à l’export.
source : lemoci.com
Brevet européen : des traductions simplifiées à partir du 1er mai 2008
La France vient de ratifier le protocole de Londres simplifiant le régime de traduction des brevets en Europe.
À partir du 1er mai 2008, les brevets peuvent être déposés dans l’une des trois langues de l’Office européen des brevets (français, anglais, allemand), sans obligation de traduire les descriptions de l’invention dans chacune des langues des États ayant ratifié l’accord de Londres.
Cependant, les revendications des brevets (c’est-à-dire le champ juridique et technique de la protection) demeurent obligatoirement traduites dans les trois langues officielles de l’OEB, et restent donc disponibles en français.
Source : Service-Public.fr
Accord de coopération France - Emirats arabes unis sur la Propriété Industrielle
Lors d’une visite présidentielle aux Emirats arabes unis, le 15 janvier 2008, un protocole d’accord de coopération sur la PI a été signé entre le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde et son homologue des Emirats arabes unis, Cheikha Lubna al-Qassimi.
Cet accord va permettre de lancer une coopération entre les deux Etats sur l’ensemble de la propriété industrielle, les droits d’auteurs et indications géographiques. L’INPI a été désigné officiellement pour sa mise en œuvre. La partie émirienne sera pilotée directement par le ministère de l’Economie.
Par ailleurs, conformément au souhait exprimé par les deux ministres lors d’une précédente rencontre, un expert de l’INPI sera placé auprès de la mission économique française d’Abou Dhabi, courant avril 2008. Celui-ci exercera un rôle d’interface entre les autorités émiriennes et françaises compétentes sur place.
Il aura également pour mission, entre autres, d’assurer un soutien en terme d’information, d’analyse et d’accompagnement aux investisseurs et opérateurs français sur ce territoire. Outre les Emirats, il couvrira les Etats suivants: Arabie Saoudite, Barhein, Irak, Iran, Koweït, Oman, Qatar et Yémen.
Source : Inpi
OMPI : 156.000 demandes internationales de brevet déposées en 2007
Le nombre de demandes de brevets déposées en 2007 à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a atteint le chiffre record de 156.100, en augmentation de 4,7% par rapport à l’année précédente, annonce jeudi l’OMPI dans un communiqué.
Toutes ces demandes ont été effectuées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), pierre angulaire du système international des brevets, indique l’OMPI qui a publié les chiffres annuels sur les demandes de brevets.
Les inventeurs de la République de Corée (quatrième place) et de la Chine (septième) ont consolidé leur classement parmi les 10 premiers pays déposants en 2007, avec les Etats-Unis (premier rang) ,le Japon (deuxième), l’Allemagne (troisième), la France ( cinquième),le Royaume-Uni (sixième), les Pays-Bas (huitième), la Suisse (neuvième) et la Suède (dixième), indique l’OMPI, précisant que la République de Corée, avec une augmentation de 18,8% du nombre de demandes en 2007 par rapport à 2006, a pris la place de la France au quatrième rang des principaux pays d’origine des dépôts selon le PCT, et que les déposants de la Chine, dont le nombre de dépôts a augmenté de 38,1%, ont détrôné les Pays-Bas au septième rang.
Pour la quatrième année consécutive, les taux de progression les plus importants sont enregistrés dans les pays d’Asie du Nord- Est, d’où proviennent plus d’un quart (25,8%) des demandes internationales selon le PCT, souligne l’OMPI.
“L’augmentation du nombre de dépôts provenant de plusieurs pays d’Asie du Nord-Est et la part de ces pays dans l’activité en matière de brevets sont impressionnantes et confirment l’évolution de la répartition de l’innovation dans le monde”, a déclaré M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI.
Parmi les 15 principaux pays déposants, la Chine a enregistré une croissance à deux chiffres (38,1%), tandis que les autres pays ayant enregistré une croissance à deux chiffres en 2007 sont le Brésil (15,3%), la Malaisie (71,7%), Singapour (13,9%) et la Turquie (10%), selon les chiffres de l’OMPI.
Source : Xinhua
Microsoft condamné pour violation de brevet en Corée
Microsoft vient d’être définitivement condamné pour violation de brevet en Corée, après huit années de procédure. Le litige porte sur une fonctionnalité de Word en version coréenne, qui permettait un basculement automatique entre le langage coréen et anglais.
La plainte fut déposée en 2000 par le professeur Lee Keung-hae, qui affirmait que cette fonctionnalité était la copie conforme d’une technologie qu’il avait auparavant brevetée en bonne et due forme.
En 2001, un premier jugement avait donné raison à Microsoft. La firme de Redmond avait alors contre-attaqué en intentant le procès de trop : elle souhaitait faire reconnaître que la technologie de Lee Keung-hae n’était pas du tout brevetée. L’affaire est montée jusqu’à la Cour Suprême coréenne, qui a finalement donné raison au professeur, et contre Microsoft. Le procès fut donc renvoyé devant une instance inférieure, qui a définitivement donné raison au coréen pour violation partielle de son brevet.
Lee demandait à l’origine l’équivalent de 30 000 euros de dommages et intérêts, mais le dernier jugement pourrait lui rapporter une compensation bien plus importante, et même énorme, du fait des huit ans de procédure. Un dernier jugement statuera sur le montant précis des dommages et intérêt auxquels le professeur coréen aura droit.
Source : PC IMPACT