Le MES ( Mécanisme européen de stabilité) - Vous en avez entendu parler ?

Il s'agit d'un dispositif de gestion des crises de la zone euro devant remplacer le Fonds européen de stabilité financière - FESF -  en 2013.
je vous invite à prendre connaissance de ce qui suit pour mieux prendre la mesure de la dérive  que représente ce dispositif

Philippe D.

Un article : http://www.agoravox.tv/actualites/europe/article/mes-le-nouveau-dictateur-europeen-32086

Une vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=rFTbIGahzhU&feature=player_embedded

Une info objective ? : http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_europ%C3%A9en_de_stabilit%C3%A9 et cliquez sur  4 Critiques

   http://documentaires.france5.fr/documentaires/la-city-la-finance-en-eaux-troubles )

Points à souligner :

Le traité du MES dit, dans son article 8, que cet organe disposera d'un capital social de 700 milliards d'euros, modifiable.

L'article 9 dit, que le conseil des gouverneurs peut exiger à tout moment le versement du capital social non encore payé (et ceci en moins de 7 jours.) En fait, il est dit que le MES peut exiger de l'argent des pays membres de façon illimitée. Le traité ne prévoit pas de droit de veto pour les Parlements nationaux¹⁶.

Parmi les citations présentées figurent l’article 9, 3 : « Par la présente, les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressés à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception. ».

Le commentateur demande si ce serait de manière irrévocable et inconditionnelle, et si ça signifierait que les parlements futurs ne pourront modifier le texte.

Vient ensuite l’article 27,2 : « Il aura la pleine capacité juridique d’ester en justice » et 3 : « Le MES, ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, bénéficiera de l’immunité de toute forme d’action en justice. »

L’alinéa 4 du même article 27 précise que « les biens, financements et avoirs du MES, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, seront à l’abri de toute perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou toute autre forme de saisie » suite à une « action exécutive, juridique, administrative ou législative ». Les alinéas 5 et 6 affirment que les archives, documents et locaux du MES sont inviolables. Ainsi, le MES serait à l’abri de la justice et de toute action gouvernementale.

Enfin, l’article 30 est cité, qui confère aux gouverneurs, aux directeurs et à tout le personnel du MES l’immunité judiciaire à l’égard de « tout acte exécuté dans leur qualité officielle » et « l’inviolabilité pour ce qui est de leurs documents officiels ». Autrement dit, ils n’auraient à rendre de comptes à personne, .... Ils ajoutent que si les auteurs du traité prennent autant de précautions pour protéger les futurs responsables du MES contre toutes poursuites et tout contrôle, ce serait qu’ils s’attendent à ce qu’ils violent la loi.

En réponse à une demande de commentaire envoyée par le quotidien Die Welt²⁰ aux partis, le SPD a refusé de répondre, la CDU accuse la vidéo de présenter des citations tronquées (mais sans préciser en quoi) et les Verts affirment que le Bundestag maintiendra ses prérogatives budgétaires en dépit de ces dispositions.

Philippe D.