Soudoyer des fonctionnaires en faisant des affaires à l’étranger est une pratique courante, selon une enquête réalisée auprès de 3 000 chefs d’entreprises de pays développés ou en développement.
Londres / Berlin / Paris, 2 novembre 2011. Les entreprises russes et chinoises, qui ont investi 120 milliards de dollars à l’étranger en 2010, sont les plus susceptibles de verser des pots-de-vin à l’étranger. C’est ce qui ressort de l’Indice de Corruption des Pays Exportateurs (ICPE) 2011, publié aujourd’hui par Transparency International. Cet indice classe 28 des plus grandes puissances économiques mondiales en fonction de la propension de leurs entreprises à verser des pots-de-vin à l'étranger. Les entreprises suisses et néerlandaises sont considérées, pour leur part, comme les moins susceptibles de verser des pots-de-vin (voir annexe).
Aborder la question de la corruption transnationale est une priorité pour la communauté internationale. Il y a un an, le G20 s’est engagé à lutter contre la corruption en lançant un plan d’action spécifique. Le rapport d’étape du groupe de travail en charge du suivi du plan d’action, que les dirigeants du G20 devraient approuver demain au sommet de Cannes, reconnaît notamment les progrès réalisés par la Chine, la Russie, l’Indonésie et l’Inde pour criminaliser la corruption transnationale. Transparency International accueille favorablement ce rapport et appelle à la mise en œuvre rapide des mesures qu’il préconise.
« Les gouvernements du G20, qui se réunissent à Cannes cette semaine, doivent faire de la corruption transnationale un chantier urgent et prioritaire. Les nouvelles législations mises en place dans les pays du G20 offrent l’opportunité de garantir une économie mondiale plus juste et plus ouverte, créant les conditions d’une reprise durable et garantissant la stabilité pour la croissance future. Les gouvernements peuvent renforcer les progrès réalisés en allouant des ressources suffisantes aux organes d’enquêtes et de poursuites judiciaires, afin qu’il existe un réel effet dissuasif à l’encontre des comportements illégaux ou contraires à l’éthique », déclare Huguette Labelle, Présidente de Transparency International.
L’impact de la corruption transnationale
Dans l’ICPE 2011, les dirigeants de sociétés internationales signalent une pratique généralisée du versement de pots-de-vin à des fonctionnaires afin de remporter des appels d’offres, se soustraire à la réglementation, accélérer les procédures gouvernementales ou influencer l’élaboration des politiques publiques.
Pour la première fois, l’ICPE s’intéresse aussi à la corruption entre sociétés privées. L’indice révèle ainsi que les entreprises ont une propension presque comparable à verser des pots-de-vin à d’autres entreprises. Ces résultats suggèrent que la corruption est un problème non seulement pour le secteur public, mais aussi pour le secteur privé, comportant des risques financiers et de réputation majeurs pour les sociétés impliquées.
« Il est clair que les pots-de-vin demeurent une pratique courante dans les relations commerciales de trop nombreuses entreprises, et pas seulement dans leurs relations avec les fonctionnaires. De plus, les sociétés qui ne parviennent pas à empêcher le versement de pots-de-vin dans leur chaîne d’approvisionnement courent le risque d’être poursuivies pour des actions imputables à leurs employés ou leurs partenaires commerciaux », déclare Huguette Labelle.
Différences observées entre secteurs d’activité
L’ICPE étudie également la propension des entreprises de 19 secteurs spécifiques à se livrer à des actes de corruption et à exercer une influence excessive sur les gouvernements :
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Les entreprises du bâtiment et de travaux publics obtiennent les plus mauvais résultats de l’enquête. Il s’agit d’un secteur où le contournement des règles et
la mauvaise exécution des contrats peuvent avoir des effets désastreux sur la sécurité du public.
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L’industrie pétrolière et gazière est également un secteur perçu comme particulièrement propice au versement de pots-de-vin. L’industrie extractive est en effet
depuis longtemps sujette au risque de corruption. Des sociétés opérant au Nigeria, pays disposant de fortes réserves pétrolières, ont déjà été condamnées à verser des amendes de plus de 3,2
milliards de dollars en 2010-2011 pour avoir soudoyé des fonctionnaires.