Agrafe Libye sur la commémorative française..

JORF n°0254 du 1 novembre 2011 page 18414
texte n° 7
ARRETE
Arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Libye »
NOR: DEFM1128382A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :

Article 1

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Libye » sur la médaille commémorative française.

Article 2

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération « Harmattan » à partir du 18 mars 2011 et à l'opération « Unified protector » à compter du 1er avril 2011.

Article 3

Reçoivent délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour attribuer l'agrafe « Libye » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2011.

Gérard Longuet

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