Remise de mon rapport sur le droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet : les documents
Publié le 31 octobre 2011 par Arnaudgossement
Je vous prie de trouver ci-aprés les liens qui vous permettront de télécharger mon rapport sur l'avenir du droit minier ainsi que la lettre de mission qui m'avait été délivrée par la Ministre de l'écologie et le communiqué de presse qui a accompagné la remise officielle du rapport.
Vous pouvez télécharger ci-aprés
Le rapport
La lettre de mission
Le communiqué de presse