Pour soutenir ses enfants, plutôt que de verser une pension alimentaire ou d’effectuer une donation, les parents-propriétaires d’un bien loué peuvent transférer un usufruit temporaire pour une durée déterminée à un de leur enfant. L’enfant peut ainsi percevoir directement le loyer ou il peut décider d’occuper ce logement. En revanche, les parents conservent l’entière propriété du bien, l’enfant n’a en aucun cas le droit de vendre le bien. Cette solution est avantageuse en matière d’impôts sur le revenu, voire d’ISF pour les parents.Dans le cadre de la Loi Scellier, cette mesure d’usufruit temporaire est possible au-delà des 9 années minimum de location. En effet, le dispositif Scellier permet la location à un membre de sa famille, en dehors du fiscal du propriétaire, mais la location doit être prouvée ; en revanche, en cas de dispositif Scellier intermédiaire ou social, la location à un descendant ou un ascendant est impossible pendant toute la durée de la période donnant droit à l'avantage fiscal.Pour en savoir davantage sur l’usufruit temporaire, une visite chez le notaire s’impose. C’est lui qui validera officiellement la démarche.
Faire bénéficier ses enfants de ses investissements locatifs (28/10/2011)
Publié le 31 octobre 2011 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.comPour soutenir ses enfants, plutôt que de verser une pension alimentaire ou d’effectuer une donation, les parents-propriétaires d’un bien loué peuvent transférer un usufruit temporaire pour une durée déterminée à un de leur enfant. L’enfant peut ainsi percevoir directement le loyer ou il peut décider d’occuper ce logement. En revanche, les parents conservent l’entière propriété du bien, l’enfant n’a en aucun cas le droit de vendre le bien. Cette solution est avantageuse en matière d’impôts sur le revenu, voire d’ISF pour les parents.Dans le cadre de la Loi Scellier, cette mesure d’usufruit temporaire est possible au-delà des 9 années minimum de location. En effet, le dispositif Scellier permet la location à un membre de sa famille, en dehors du fiscal du propriétaire, mais la location doit être prouvée ; en revanche, en cas de dispositif Scellier intermédiaire ou social, la location à un descendant ou un ascendant est impossible pendant toute la durée de la période donnant droit à l'avantage fiscal.Pour en savoir davantage sur l’usufruit temporaire, une visite chez le notaire s’impose. C’est lui qui validera officiellement la démarche.