Mise en demeure pour Espresso Interactif

February 26th, 2008 by Yannick Manuri

Mise-en-Demeure Ce n’est pas une blague, Espresso Interactif vient de recevoir une mise en demeure de la part d’une régie publicitaire.

La régie publicitaire en question dénonce le fait que j’utilise sa marque de commerce à l’intérieur d’une campagne par mots-clés chez Google (liens commerciaux de AdWords). Si je ne me plie à leurs exigences, l’entreprise en question s’engage à intenter contre moi des procédures judiciaires sans autre avis ni délai.

Pour vous détailler la situation, j’ai entamé une campagne par mots-clés il y a quelques semaines afin de cibler les gens qui cherchaient à s’informer sur les régies publicitaires. Les mots-clés utilisés comprennaient entre autres les noms de quelques régies publicitaires canadiennes.

Les pubs

Comme vous pouvez le constater dans les images ci-dessous, mon intention visait à conseiller, orienter et accompagner les éditeurs de contenu dans leurs décisions d’affaires quant au choix d’une régie publicitaire et non concurrencer ou porter atteinte à la réputation de l’entreprise.

A noter que les services offerts respectivement par la régie et Espresso Interactif ne sont en aucun cas en concurrence mais plutôt complémentaires.

Est-ce légal ?

Si pareille situation vous arrive, veuillez noter qu’au Canada et aux États-Unis, il est encore permis d’acheter un mot clé correspondant à la marque de commerce de son concurrent ou de toute autre entreprise pour afficher de la publicité, mais il est illégal d’afficher cette marque de commerce dans ladite publicité (tel que dans le texte publicitaire). La jurisprudence de ces pays n’oblige pas encore Google à interdire cette pratique.

Tandis que dans plusieurs pays européens, Google interdit l’achat de mots clés correspondant à des marques de commerce de concurrents. Il s’agit donc de cas par cas, et les propriétaires de marques de commerce doivent rester vigilants à cet égard (source et autres détails disponibles à cette adresse: www.lesbonnesfrequentations.com).

Mon intention dans ce billet

Il est tout à fait légitime pour une entreprise de vouloir protéger sa marque et mon intention derrière ce billet ne vise pas à régler des comptes mais plutôt de vous partager les risques auxquels vous vous exposez lorsque vous serez tentés de sélectionnés des mots-clés comprenant des marques dont vous ne détenez pas les droits.

Et maintenant ?

Compte tenu de la présence de cette mise en demeure, je ne pourrai commenter mon cas mais suis entièrement disposé à répondre à vos questions sur le sujet en général.