Actualités économiques&Santé Publique
LA TENSION MONTE CHEZ LESCOMMERÇANTS
Ils subissent la crise économique depuis 2008, constatent la paupérisation de leurs clientèles au fil de ces dernières années, ont eu a subir des hausses d'impôts professionnels et sont victimes de vols, d'agressions et autres actes de vandalisme, sans même évoquer les nuisances sonores de délinquants routiers qui font des rodéos entotale impunité.
Intervention de la Police Municipale sur des ventes à la sauvette à la gare de Noisy-le-Sec, en octobre 2011.
Aujourd'hui la tension monte chez les commerçants implantés dans le centre-ville de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en particulier les enseignes alimentaires [ NDLR : Recul de 0,9% au 3ème trimestre 2011 - Source Insee] du quartier de la gare où sévissent quotidiennement des vendeurs à la sauvette de plus en plus nombreux et surtout de plus en plus agressifs.
Reportage de terrain et rencontres avec nos acteurs économiques locaux.
Des réseaux très organisés : Traite d'Êtres Humains ?
Voici plusieurs jours que je parcoure ce quartier et que j' y observe les dérives qui s'y installent insidieusement. Contrairement aux apparences, nous n'avons plus à faire face à de miséreux migrants qui tentent individuellement de survivre, mais bien à des réseaux très organisés, semblables à ceux déjà en place dans plusieurs quartiers de la ville en matière de stupéfiants : Vendeurs étroitement encadrés par des guetteurs et des guetteuses pour le repérage préalable et pour prévenir de l'arrivée de la police pendant la vente ; D'autres, plus en retrait, chargés du ravitaillement des étals ou des caddies au fur et à mesure des ventes, et même des " gardes du corps " prêts à s'interposer en cas de contrôle de police. Voire à en découdre si nécessaire. Pour en avoir été témoin à plusieurs reprises ces derniers jours le jeu est «Attrape-moi si tu peux» de l'article au titre éponymeparu dans Libération sous la plume d'Elodie Auffray ... le 5 août 2010. Le système est extrêmement bien rodé et fonctionne à merveille comme j'ai pu le constater sur le terrain.
D'un point de vue plus national, le Sénat s'en inquiétait déjà lors de sa session ordinaire 2008-2009 et en particulier «L'annexe au procès verbal de la séance du 15 mai 2009» visant à créer «un délit de vente à la sauvette» sur la base des constatations suivantes qui sont désormais parfaitement perceptibles à la gare de Noisy-le-Sec.
Extrait introductif du document sénatorial :«Les ventes à la sauvettese sont considérablement développées ces dernières années, à tel point qu'elles sont le fait aujourd'hui de véritables bandes organisées.
Les ventes à la sauvette entraînent des conséquences économiques et sociales importantes. Elles nuisent à la vitalité ainsi qu'à l'image de qualité de la production nationale et génèrent une insécurité en raison des tensions et violences qu'elles peuvent provoquer.
Ceci apparaît d'autant plus préjudiciable, qu'à l'heure actuelle, la répression des ventes à la sauvette est nettement insuffisante (...). »
Intervention de la Police Nationale sur des ventes à la sauvette à la gare de Noisy-le-Sec, en octobre 2011 © JENB Productions
Originaires de diverses communautés d'Europe de l'Est, d'Afrique, d'Inde, du Sri-Lanka,... les premiers à s'être implantés étaient des vendeurs de maïs grillés dans des braseros de fortune installés dans des caddies de supermarchés. Faute d'avoir trouvé des adversaires capables de les déloger depuis des mois, ces initiateurs, assez mobiles avec leurs chariots à roulettes, ont vite été rejoints par des vendeurs de fruits. Et comme la répression est nulle,mais nous y reviendrons plus en détails car des questionnements se posent indubitablement,cela ne peut qu'encourager la sédentarisation de ces commerces illégaux qui n'hésitent plus à installer de véritables étals. Au vu et su de tous. (Comme le montre la photo ci-dessous : A l'exception d'une passante blonde en arrière plan, toutes les personnes floutées sur cette photo sont des vendeuses et vendeurs à la sauvette. Le jeune homme de dos est un client).
Actuellement il semble qu'il n'y aie pas de tensions communautaristes entre les vendeurs comme évoqué dans la presse parisienne. Cela va-t-il durer si l'absence de sanction dissuasiveentraîne une augmentation de camelots non déclarés ? La moindre tolérance impliquera assez rapidement une monté en puissance du phénomène. On le constate déjà sur d'autres ventes à la sauvette de DVD piratés, parfois même pornographiques, voire pire selon nos informations récentes, sans parler des infractions au Code de la Route et les délits routiers pour n'évoquer que des délits visibles et audibles puisque ces camelots haranguent les passants. Le plus paradoxal est que le fait d'haranguer les clients est interdit aux commerçants non sédentaires de notre marché aux comestibles (donc légaux) qui par ailleurs ne manquent pas, eux qui respectent les règles d'hygiène de leurs professions respectives, d'être sérieusement rappelés à l'ordre au moindre manquement.
Mais la première question à se poser n'est-elle pas de savoir si une telle organisation ne cache pas des délits bien plus graves qui pourraient s'appuyer sur l'exploitation d'Êtres Humains, en particulier des migrants en situations irrégulières et donc plus vulnérables à des filières aux fins probablement bien plus que délictuelles ?
Un point surprenant : Alors que la provenance, les transports, les stockages de ces "denrées alimentaires" sont indéniablement intraçables et quela santé publique est donc totalement bafouée, on pourrait s'attendre à une clientèle clairsemée et surtout paupérisée. En réalité, il est surprenant de constater le volume de clients ! C'est simple, çà n'arrête pas.
Une intervention de notre Police Municipale survenue cette semaine sur un sérieux malaise dans le square Jean Jaurès (photo ci-dessous) -preuve que notre Police Municipale n'intervient pas que pour de la répression- a donc mobilisé un équipage de ce service pendant plus d'une heure, la gravité de la situation ayant nécessité, outre un VSAV des Sapeurs-Pompiers de Paris, une ambulance de réanimation du SAMU 93, ce fût autant de temps de répit pour nos vendeurs à la sauvette. Quelle surprise en apercevant des Noiséens y faire leurs courses. Et pour en connaitre certains, ils ne répondent pas du tout au profil des personnes en difficultés sociales. Loin de là !
Qu'une personne croisée au Restos du Coeur puisse être tentée par des prix forcément plus attractifs que dans un magasin légal soit ! On pourrait comprendre son geste d'achat même s'il n'en reste pas moins délictuel, le caractère frauduleux de la transaction étant avéré.
Mais la vue de certains pose sérieusement la question de la complicité dans la réalisation d'une transaction dont "l'état de nécessité" («Absence d'intention coupable») ne pourrait pas atténuer la responsabilité de l'acheteur.
Mais de toutes façons, entendus les témoignages, la sécurité alimentaire est non conforme.Ce seul problème de protection sanitaire du public justifie la répression des vendeurs alimentaires illégaux. Et donc des moyens à mettre en oeuvre.
Exaspération croissante chez les commerçants
La vente à la sauvette est un délit passible d'une amende de 3.750 € et d'une peine de six mois d'emprisonnement,peines qui peuvent être alourdiesà un an d'incarcération et 15.000 € d'amendesi la vente illégale est aggravée par des voies de faits ou menaces ou lorsqu'elles sont commises en réunion, ce qui a été le cas tous ces derniers après-midi. Article 51 de la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - source Légifrance
Pour éviter tout risque de représailles envers nos sympathiques acteurs économiques locaux, nous tairons leurs enseignes même si la qualité de leurs produits nous inclineraient à préférer les promouvoir. Mais la tension est palpable chez nombre d'entre-eux et pas seulement ceux qui sont directement concurrencés déloyalement par ces réseaux délictuels structurés.
Car si ces derniers subissent de plein fouet le retentissement économique de cette pratique délictuelle, globalement c'est plutôt des problèmes d'hygiène, de salubrité publique, la dégradation du cadre de vie et de l'image de marque du quartier qui sont les premiers soucis de nos commerçants.
Ces mêmes craintes avaient d'ailleurs déjà été évoquées par de nombreux Noiséens en particulier lors de la concertation sur letramway T1initiée fin 2008 par la précédente mandature de gauche.
Ainsi un commerçant rencontré récemment nous raconte son quotidien : «Mon épouse[NDLR : Présente lors de notre entretien]a déjà été victime de vols et d'agressions. Maintenant ces vendeurs à la sauvette nous causent surtout des problèmes d'hygiène et de saleté, on retrouve des épis de maïs sur le trottoir, des fruits jetés dans les bac à fleurs, et en plus ils gênent le passage qui descend vers le parking de la gare». Un sentiment partagé chez le commerçant voisin : «Tous les jours on est obligé de nettoyer devant le magasin tellement c'est sale. Et en plus, dès qu'il pleut, ils se réfugient sous les auvents et masquent nos vitrines. Or nous sommes des commerces et en tant que tel il est normal d'exposer nos produits pour qu'ils soient vus ! Et la saison des pluies commence».
Quant aux commerces directement concurrencés c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.
Ainsi l'un deux exprime sa colère : «Ce qu'on pense des vendeurs à la sauvette ? ils nous volent ! Bien-sûr qu' on ressent une baisse de notre chiffre d'affaire les jours où ils sont là. Nous on paye des impôts et la taxe professionnelle de plus en plus chers. Et eux, ils vendent à moitié prix ! Si çà continue comme çà moi aussi je vais m'installer sur le trottoir. Et le maire, qu'est-ce qu'il fait ?». Le ton est ferme. Visiblement c'est presqu'un ton de soulagement que de simplement pouvoir s'exprimer sur ce sujet. Comme si une soupape de cocotte-minute se mettait à siffler. On sent qu'il y a de l'exaspération.
Mais là, c'est vraiment l'impact économique qui passe au premier plan des préoccupations.
Une des nombreuses interventions de la Police Municipale pour des vendeurs illégaux place de la gare de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) - Octobre 2011 © JENB Productions
Mais que fait la police ?
Je devrais plutôt dire "nos polices". Car pour avoir observé pendant des après-midi entiers ce secteur, il est un fait établi : La Police Nationale, mais surtout notre Police Municipale, n'ont pas manqué d'intervenir ces derniers jours. Quotidiennement voire plus. Mais à chaque fois, c'est le même manège. La Police Nationale intervient un jour pour ramasser les caddies chargés de "nourriture" (Sic !) entreposée la veille dans des fourrés tous proches et l'emmener à la destruction. Le lendemain la même Police Nationale intervient à nouveau, cette fois directement auprès des vendeurs en action. La suite, c'est un commerçant qui la raconte très bien : «La police arrive à la gare. Dès que les guetteurs les repèrent ils jettent une partie de la marchandise dans une poubelle. Comme çà, le temps que les policiers n'arrivent à leur hauteur, une partie de la marchandise " est sauvée ". La police intervient, ils leur font remballer ce qui reste sur la planche, les font partir. Et dès que la police est repartie ils se réinstallent. Et récupèrent " leur stock " dans les poubelles».
Et un témoin d'ajouter : «Un jour la police municipale est arrivée. Ils ont fait tout remballer. Pendant le même temps, un vendeur de maïs, forcément plus rapide, est parti en direction de la salle Gérard Philipe avec son caddie pour le " planquer " et ensuite il est revenu narguer les policiers qui étaient restés avec le vendeur de fruits et légumes. Çà a duré un certain temps. Un policier téléphonait. Un deuxième véhicule de la police municipale est intervenu. Ils ont retrouvé le chariot du type qui les provoquait. Ils ont noyé son charbon de bois avec de l'eau. Toutes les marchandises ont été saisies. Pensez donc, sitôt que la police était partie, en moins d'une demie heure c'est comme s'ils n'étaient pas venus. Le gars avait rallumé son feu et revendait. Heureusement que les "flics" sont restés calmes sinon çà partait en vrille parce qu'en plus, pas mal de jeunes traînent du coté de la gare et auraient sans doute participé aux "festivités". Ce quartier devient une véritable "poubelle"».
Et pour l'avoir constaté, nos services de polices sont effectivement restés d'un flegme tout Britannique et n'ont pas cédé aux provocations. Mais force est de le constater :Ces vendeurs à la sauvette ne sont pas effrayés par notre Police Nationale et encore moins par nos Policiers Municipaux.
Quel est le maillon faible de la chaîne de répression ?
Là est la question fondamentale.
D'un point de vue strict des textes, la vente à la sauvette de produits alimentaires contrevient à plusieurs législations et réglementations :La Loi citée en début d'articleest le socle juridique. S'y ajoutent : LeCode du Commerce(Concurrence déloyale), le Règlement Sanitaire Départementalde Seine-Saint-Denis (vente irrégulière de denrées destinées à l'alimentation humaine), le Code Général des Impôts(Travail non déclaré), le Code des Collectivités Territoriales(Réglementation applicable aux commerces non sédentaires), ...
L'arsenal juridique est donc conséquent. Si on y ajoute à cela le récentArrêté Municipal évoqué sur nos pages dernièrement, les forces de l'ordre disposent de bases juridiques solides pour intervenir.
Et nos polices, qu'elle soient Nationale ou Municipale, interviennent. C'est avéré, constaté et indéniable. Souvent même. Surtout pour notre Police Municipale dont le rôle préventif prévaut dans sa mission de proximité. Mais...
Car il y a un "mais", pour mémoire, la Police Municipale doit rendre compte à l'O.P.J. territorialement compétent, donc la Police Nationale pour ce qui concerne notre ville de Noisy-le-Sec.
Et cette même Police Nationale est placée sous l'autorité judiciaire du Procureur qui seul décide de « l'opportunité des poursuites».
Donc, la chaîne de la répression débute au moment où une infraction, un délit ou un crime est constaté, que son auteur est interpellé et les faits soient poursuivis par le Procureur.
Dans le phénomène qui nous concerne, si les marchandises ont été saisies il semble qu'il n'y a pas eu d'interpellation. En tout cas je n'en ai pas constaté. La question est donc :Pourquoi ?
Si la réponse ne peut pas venir de nos fonctionnaires eux-mêmes puisqu'ils sont astreints à l'obligation de réserve due à leur fonction, il est a espérer que nos élus y apportent une réponse publique lors d'un prochain Conseil Municipal.
Notre ville présente déjà suffisamment de problèmes financiers et structurels pour ne pas laisser se fragiliser encore plus des commerces de proximité déjà en souffrance
Et si l'action de répression se portait également sur les acheteurs ? Cela permettrait de tarir le ruisseau à la source.
En attendant, en cette fin d'après-midi de vendredi, après avoir assisté à la énième intervention de notre Police Municipale, je remonte tranquillement vers la place des découvertes. N'ai-je pas parcouru 300 mètres que je croise un autre vendeur à la sauvette, rue Jean Jaurès cette fois. Lui, il vend des DVD pirates. Pas certain que leur contenu soit vraiment plus digeste que les épis de maïs sortant d'une poubelle....
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 28 octobre 2011 -JENB PRODUCTIONS(Noisy-le-Sec)
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